Après avoir tenu audience les 28 février et 1er mars 1985, la cour d’appel militaire désigna deux experts, professeurs à l’Ecole polytechnique d’Athènes, qui, avec deux autres nommés par l’intéressé, comparèrent

JUGEMENT Décision publique Réputé Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Les deux procédures ont été jointes.

[W] et [J], qui est impropre à contredire les conclusions de ces deux avis médicaux. Il importe donc peu que M. [K] ait négocié la vente et accompli des démarches administratives en ce sens.

due à l'utilisation du véhicule par les acquéreurs, les frais de gardiennage ne devant pas rester à la charge de ces derniers, - la cour dispose du rapport d'expertise amiable contradictoire, des avis

avis favorables à deux demandes d'extradition visant la même personne et les mêmes faits ; "alors que, un fait unique ne peut pas constituer le support, à l'encontre d'une même personne, de plusieurs

Les verbalisants, après avoir examiné en détail l’affaire, sont toutefois d’avis que les travaux de démolition du plancher situé au-dessus de la pièce n’ont pas provoqué l’effondrement du mur, sinon le

Le requérant pouvait se promener dans une cour intérieure, initialement pendant une heure par jour et, par la suite, deux fois par jour par tranches d'une heure et demie.

pièce non ventilée, pendant deux années.

Un espace de 40 à 50 cm sépare les lits qui sont superposés (deux ou trois étages) et accolés par deux.

Cette décision est rendue après la production de a) l’avis de deux médecins légistes ou, à défaut, de deux médecins engagés par un établissement public sur la nécessité de transférer le demandeur au centre

   Le dossier parvint à la Cour administrative suprême en octobre 1984, après quoi le ministère public fut invité à donner son avis et deux juges assesseurs formulèrent leur opinion.

Cette décision est rendue après la production de a) l’avis de deux médecins légistes ou, à défaut, de deux médecins engagés par un établissement public sur la nécessité de transférer le demandeur au centre

hospitalisations en soins psychiatriques sans consentement , à savoir : 1) la décision d'admission du 11 janvier 2014 prise par le directeur ; 2) la décision de maintien en date du 14 ou 15 janvier 2014 ; 3) l'avis

Il fit valoir que le SB devait l'avoir enregistré comme collaborateur secret sans qu'il le sache ou y consente.

L’avis de deux experts a été demandé.

L'avis de deux experts a été demandé.

contradictoires de deux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, sans avoir constaté, comme elle y était invitée par la caisse, qu'il était établi que la maladie litigieuse avait

Elle explique avoir déménagé en septembre 2025. Elle indique avoir déjà réglé une partie de la dette de loyers.