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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
603433eeb0aa78255b50e0e9
17 janvier 2017
17 janvier 2017
La SCI FEUILLE de MIEL a déclaré le sinistre auprès de MILLENIUM, qui a fait connaître qu'elle ne pouvait intervenir, estimant que le bâtiment n'était pas conforme aux conditions de la garantie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686766f77c03803a32c27171
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par avenant en date du 10 janvier 1999, le bail a été renouvelé pour une durée de 9 ans à compter du 29 novembre 1998.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300946_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un arrêté du 19 septembre 2022, le maire de la commune de Reignier-Esery a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleChambre 1-5
68f1d9089abd0e067a219381
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A défaut d'accord amiable, le tribunal paritaire des baux ruraux fixe le nouveau prix du bail.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200888
6 juin 2013
6 juin 2013
y a identité entre l'objet de la demande sur laquelle il a été précédemment statué et l'objet de la demande dont le juge est saisi ; qu'il résulte du jugement rendu le 10 octobre 2006, confirmé par arrêt
Source officielle18° chambre 2ème section
66fee09b172da17169e9a9ce
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et Monsieur [F] [I] (ci-après les consorts [I]), a donné à bail commercial à la S.A.R.L.
Source officiellePCP JCP fond
6786b8dddf5b5c7d10ca5aa3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A l'audience du 15 novembre 2024, la SAS HENEO, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, et a actualisé sa créance à la hausse à la somme de 4935,05 euros
Source officielleCabinet 9
67f81ed1cf40727a004415ca
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 27 février 2025 par mise à disposition de la décision au greffe. Le délibéré a été prorogé au 10 avril 2025.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c0f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Concernant les situations d'occupation, le premier appartement fait l'objet d'un contrat de bail (Pièce 10A). Le deuxième appartement fait l'objet d'un contrat de bail (Pièce 11A).
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2109680_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C et Mme A font valoir que la surface retenue de 480 m² relève d'une déclaration erronée des anciens propriétaires et qu'il y a lieu de retenir une surface réelle ramenée à 380 m².
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101289_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La société Jarry Confort a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au titre de l'année 2020 d'un montant de 59 002 euros, à raison de ses immeubles situés rue Henry Becquerel à Baie-Mahault
Source officielleQuatrième Chambre
68e88b2d3ea43407b9fb9d9c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[F] ne s’était même jamais préoccupé de faire autre chose que du métrage et des plans de l’existant, sans jamais projeter la moindre construction nouvelle et que ce n’est que le 10 août 2020 qu’il a mollement
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930d5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
généré aucun préjudice dès lors que le bien a été acquis pour un prix inférieur à sa valeur réelle et que M [M] est lui-même à l'origine de la tromperie dont il a essayé de profiter et il convient de
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d409477fe04f5cc62f5
12 avril 2023
12 avril 2023
[F] a déposé son rapport le 19 juillet 2022.
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d479477fe04f5cc62f9
12 avril 2023
12 avril 2023
Le jugement n'a pas été signifié.
Source officielle2ème Chambre
6879d5e42db7cac9e5eb487c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
7], - l'a condamnée à payer à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02372_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Si elles soutiennent qu'il n'est toujours pas justifié de l'habilitation donnée à Mme A D, chargée de mission, représentant le directeur régional des finances publiques, il a toutefois été produit dans
Source officielle3e chambre
626b8190d1fb03057d9a52fb
28 avril 2022
28 avril 2022
[S] a adressé un nouveau mail à la société Rm Cuisines et Bains qui lui a fait part de l'arrivée de la cuisine chez le transporteur la semaine suivante. Le 10 octobre 2018, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af3
24 mars 2017
24 mars 2017
Z... prie la Cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b69c02507c9078dcb5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Toutefois, si ce constat a été dressé hors la présence de la société Aquitaine Technologie, il a été versé aux débats, et a pu être débattu contradictoirement, et pas un instant cette dernière ne sous-
Source officiellePage 28 sur 38