X... et la SARL Mangora sont restés dans les lieux postérieurement au 31 juillet 2005 de sorte qu'un nouveau bail, d'une durée de neuf années avec faculté de résiliation triennale dans les formes et délais

du 31 mars 2005 conclu pour une durée de neuf ans à compter du 1er avril 2005.

cautionné et pour la durée du bail.

se renouvellera à compter du 11 novembre 2016 ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit que le bail d'au moins vingt-cinq ans qui comporte une clause de renouvellement par période de neuf ans est un

soit ici neuf ans mais la durée du bail restant à courir au taux normal de revenu de capital mais que dans une logique de marché la valeur du droit au bail correspondait à l'économie de loyer affectée

bail venu en renouvellement a excédé neuf années et doit correspondre à la valeur locative compte tenu notamment des modalités selon lesquelles le prix antérieurement applicable a été originairement fixé

E C, son fils, depuis la conclusion d'un bail d'une durée de neuf ans en 1982, tacitement renouvelé pour la dernière fois en 2018 jusqu'au 13 juin 2027. Le 27 décembre 2019, M.

I H un bail d'une durée de neuf ans sur un ensemble immobilier bâti et non bâti de 6,25 ha situé dans la commune de Les Clefs (Haute-Savoie) aux fins d'exploitation agricole.

Y... et qu'il a précisé, dans une attestation du 22 juillet 1996 portant sa signature, que le bail avait été consenti pour une durée de neuf années à compter du 1er septembre 1996 ; que le 26 novembre

Elle précise qu'après l'ordonnance de référé, la bailleresse lui a encore proposé un nouveau bail précaire d'un an en juillet 2023 puis un bail commercial de neuf ans en septembre 2023, mais avec une augmentation

Par acte sous-seing privé du 20 juillet 1998, M [Z] aurait consenti à [L] [Z], son fils, un bail d'une durée de neuf ans portant sur une parcelle de vignes située à [Localité 5], cadastrée section A n°

A la date de la transaction, le 15 décembre 2012, un troisième emplacement de 1078 mètres carrés était loué à la société Crédit agricole pour une agence bancaire, suivant bail commercial de neuf ans.

Un dépôt de garantie d'un montant de 1000 euros a été versé lors de la signature du bail et il était précisé que, faute de congé donné par l'une ou l'autre partie avant le terme de l'année 2019 et avec

l'année dans la ferme située à [...], -- ces conditions impliquent la mise aux normes de la totalité du bâtiment, - l'exploitation de Mme S... sera indépendante du Gaec S..., - à l'issue des 2 années

Le bail a fait l'objet de plusieurs renouvellements, le dernier datant du 10 septembre 2008, à compter rétroactivement du premier juillet 2003, pour une durée de neuf années, moyennant un loyer annuel

X... a donné un pavillon à bail à M.

mai 1970, pour une période de neuf ans renouvelable à la seule volonté du preneur, de locaux appartenant à la Société mentonnaise industrielle climatique hôtelière (SMICH) pour y exercer l'activité de

principal conclu pour une durée de neuf années à compter du 26 mai 2003 ne prenait fin que le 26 mai 2012 et que le sous-bail venait à échéance le 26 mai 2009, ce dont il résultait que le sous-bail n'était

Sauf congé, le bail est renouvelé pour neuf aux mêmes conditions.

Ce bail a été conclu pour une durée de 18 ans, à compter du 1er janvier 1980. Le bail a été renouvelé le 1er janvier 1998, puis le 1er janvier 2007, à échéance au 31 décembre 2015.