R... d'établir que la banque a violé ce secret bancaire en renseignant Me W... ès qualités sur l'encaissement par M.

populaire Nord de Paris, aux droits de laquelle se trouve la société Banque populaire Rives de Paris (la banque) s'est rendue caution de M.

X... s'est porté caution envers la Banque nationale de Paris (la banque) de tous engagements de la société A'espace (la société) à concurrence d'un certain montant ; que la société ayant été mise en redressement

Loire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par actes du 31 octobre 2007, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire (la banque

francs destiné à l'acquisition d'un logement ; que ce prêt était, selon le jugement, remboursable en 180 mensualités de 11 234,50 francs ; que, suivant offre préalable du 26 décembre 1991, la même banque

et communiqué au cédant la justification de la décision de notification des banques, cette justification devant être fondée sur des circonstances conduisant la majorité des banques à considérer qu'il

réclame a tenté de créer l'apparence de cette propriété par des manoeuvres frauduleuses ; que la tentative manifestée par un commencement d'exécution n'a manqué son effet qu'en raison du refus de la banque

. ; que le Crédit agricole Alsace Vosges (la banque) a, ultérieurement, demandé l'extension de la procédure d'exécution forcée aux droits en usufruit de M. et Mme X... ; que ces derniers et leurs filles

X... a fait assigner la banque en responsabilité ; qu'un jugement d'un juge de l'exécution l'a débouté de ses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de la banque.

le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'elle était engagée à l'égard de la caisse par une convention de compte-titres, alors, selon le moyen : 1° / que le banquier

la totalité de l'aggravation du passif du redressement judiciaire de la société entre le 31 décembre 1990 et la date de dépôt de bilan, alors, selon le moyen : 1°/ qu'engage sa responsabilité la banque

tiré qui paye un chèque non frappé d'opposition ; qu'elle note également que la responsabilité du banquier tiré n'est pas exclusive de celle du banquier présentateur, et constate que M.

La société Du Levant ayant été condamnée à payer à la banque une somme de 9 822 280,85 euros, outre intérêts, la banque a assigné en paiement la caution, qui a demandé sa décharge sur le fondement de l'article

Attendu que la banque n' a donc pas à assumer la responsabilité des conséquences d'un contrat conclu en dehors de son intervention, étant encore observé : - que la banque a néanmoins fait preuve de diligence

La banque fait valoir que les conditions posées par l'article L 131-73 du CMF ne sont pas remplies et que les époux Y... ayant eu connaissance de la situation des chèques et de leur compte ne peuvent se

La banque fait valoir que les conditions posées par l'article L 131-73 du CMF ne sont pas remplies et que les époux Y... ayant eu connaissance de la situation des chèques et de leur compte ne peuvent se

de Neuflize, Schlumberger et Mallet (banque NSM), banque intermédiaire chargée de désigner la banque notificatrice ; que le crédit a été ainsi transmis au profit du fournisseur étranger de la société