CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
63a402913f67e905df3d294c
21 octobre 2022
- La société STOCMAN ne justifie pas de sa mauvaise santé économique, la location par l'entité belge à l'entité française de camions étant sans effet sur le contrat de travail de l'appelant.
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f1
18 octobre 2007
Le salaire brut moyen mensuel de M Alain X... pour les trois derniers mois est de 1.382,54 Euros.
6253cc7fbd3db21cbdd9047d
26 mars 2013
matières chimiques contenues dans les camions-citernes de livraison.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10247
10 mars 2021
et 382,13 euros bruts.
1re chambre sociale
65a8d3e3e12c85000874af3c
17 janvier 2024
, groupe VI, coefficient 138 M selon la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport moyennant un salaire mensuel brut de 1719,15 euros pour 169 heures de travail
1ère chambre civile B
670f58354ad0d5ee7d7e5b4a
15 octobre 2024
[W] et Mme [X], - condamné la société Maison Bellecour à réaliser des travaux de mise en conformité du système d'extraction des fumées de cuisine au moyen du remplacement de la tourelle par un caisson
4ème Chambre
DTA_2104286_20250616
16 juin 2025
et les pratiques imputées au constructeur Scania, qui ne produit que des poids-lourds, n'ont pu avoir pour effet une augmentation générale des prix des camions d'un tonnage moyen ; - le montant demandé
9e Chambre B
6033f62dd28bf8a6aa78c921
24 février 2017
Je me trouvais à proximité de mon camion citerne et M. [Q] a manipulé son godet et ce alors que je me trouvais juste dessous.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10131
27 janvier 2016
salarié a frauduleusement placé son sélecteur en position de travail effectif pendant le temps de pause de la mi-journée, mais également sans justifier de chargement ou déchargement ou pendant que son camion
6253cdaebd3db21cbdd941e0
6 novembre 2017
B... a touché une rémunération brute horaire de 9,02 euros sur les deux premiers mois de l'année 2011, c'est -à-dire la somme de 1369,58 euros là ou il aurait dû percevoir la somme brute de 1 415,08 euros
2e chambre sociale
64379dce9477fe04f5cc6498
12 avril 2023
L'employeur ajoute que Monsieur [I] n'était pas un chauffeur manutentionnaire parmi d'autres car les chauffeurs-manutentionnaires conduisent des camions-remorque alors que le chauffeur de parc conduit
4eme Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb4
14 avril 2023
Le salaire mensuel brut moyen fixé à 2486,28 euros selon les bulletins de paie doit être majoré de 869,58 euros bruts par mois.
1ère chambre
DTA_2109422_20230926
26 septembre 2023
La notice précise les origines possibles des bruits et vibrations et indique les modalités choisies pour réduire ces émissions.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210296
4 mai 2017
Il expose dans le questionnaire « risques professionnels », qu'il a signé le 27 septembre 2011, que ces deux ateliers sont très exposés au bruit permanent.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00885
6 mai 2009
néanmoins que selon la rédaction de l'article L. 212-4 du code du travail, applicable à l'époque des faits, le temps du salarié devant se rendre au siège de l'entreprise afin de prendre et de ramener le camion
6253c8acbd3db21cbdd85eac
15 janvier 2002
Quelques instants plus tard, j'ai vu disparaître M.Pougetoux, seul, derrière le véhicule S/R 453, et le bruit caractéristique de l'échappement de l'air s'est fait entendre, sur l'avant droit.
Chambre sociale
69fd7386cdc6046d4702c222
7 mai 2026
[N] [F] recevable et bien fondé en ses demandes, JUGER le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - FIXER le salaire brut de référence de M.
18e Chambre
6035d0953f63ef37912d3bd0
19 février 2016
La salariée a été déclarée inapte au poste aux termes d'une fiche de visite médicale de reprise du 24 mai 2012, puis, le 12 juin 2012, inapte au poste qu'elle occupait, de vendeuse dans un camion sur le
Pôle 6 - Chambre 5
65321b529e4ea48318f5aff9
19 octobre 2023
Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/04167 APPELANTE Madame [T] [Z] ÉPOUSE [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence CAMBONIE
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
Par ailleurs, l'étude d'impact, qui mentionne que le projet générera un trafic d'environ 20 camions et de 8 véhicules légers par jour, avec, pour ce qui concerne les camions, des variations selon les saisons
Page 28 sur 137