Xavier JACQUEMIN, directeur administratif et financier Mme Morgane HERGUELIN, conseil financier (cabinet SO MG PARTNERS) M.

CPS LOC LE TAMBOURET Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET

société Tan avait versé aux débats le plan d'exécution des travaux réalisés en 1978, sur lequel figuraient, aux côtés de nombreuses autres signatures, la dénomination, l'adresse et la signature du cabinet

contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic, la société Cabinet

Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 380 129 866 Représentée par Me B... de l'AARPI CABINET B..., avocat au barreau de PARIS, toque C 500 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

. : 72646 17983 solde avant vente), domicilié [Adresse 2] représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée et plaidant par Me Ariane

Il s'en est suivi ces brûlures secondaires".

s) : Maître NEIGE Sylvie de la SELARL LAROQUE – NEIGE AVOCATS substituée par Maître [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier I] - COMPARANTE Défendeur (s) : [5] SA prise chez son établissement secondaire

le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le cabinet

Portalis DBV3-V-B7J-XEUD dans une instance entre les parties suivantes : Madame [D] [B] née le 26 Mai 1965 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie PALMYRE de la SELEURL CABINET

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, D'AVOIR FIXE A UN CERTAIN MONTANT L'INDEMNITE REPARANT L'ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE DE LAHAYE ALORS QUE, SON ACTIVITE SALARIEE N'ETANT QU'UNE ACTIVITE SECONDAIRE

de procédure pénale, de la date de l'audience devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, fixée au 11 octobre 2005, n'avait été adressée au conseil du demandeur, en son cabinet

: [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Maître Thierry HANNOUN, Avocat au Barreau de Nice, accompagnée de Mme [Y] [E], Directrice Générale de la SASU [K], et de Mme [S] [D], collaboratrice du cabinet

complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 3 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union syndicale du Charvet et l'Union syndicale des Villards dont les sièges sont cabinet

Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage » ou subsidiairement, sous le risque 741GB « Groupements d'employeurs.

C, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le ministre des armées l'a informé d'un

C, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le ministre des armées l'a informé d'un

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 2008), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 28 mars 2006, pourvoi n° J 05-12.839), que le syndicat secondaire