de crédit mutuel-Le Gosier de sa demande de capitalisation des intérêts, - débouté la SA Caisse de crédit mutuel-Le Gosier de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de

DE CREDIT MUTUEL DE L'[Localité 13] EST fait pratiquer saisie immobilière contre Monsieur et Madame [N] , - dire que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'[Localité 13] EST ne dispose pas d'un titre exécutoire

rejeté la demande de cette caisse afférente à un prêt ; Vu l'appel relevé le 10 novembre 2008 par la Caisse de Crédit Mutuel SUD TERRITOIRE contre ce jugement, dans des conditions de recevabilité non

4e chambres civiles réunies), au profit de la Caisse de Crédit mutuel d'Oignies, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

in fine, solution inadaptée à son cas puisqu'elle n'était pas imposable, - le montage financier mis en place par la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE BOURG DE PÉAGE ne correspondait nullement à ses demandes

[C] ' la réformation du jugement en ce qu'ils ont été déboutés de leur demande en dommages-intérêts contre la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN ' la condamnation de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN

Mutuel, en vain, elle réclame en outre l'allocation, à la charge solidaire de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Nord Europe et de la Caisse de Crédit Mutuel de Fruges, ou de l'une à défaut de l'autre

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, la caisse de Crédit Mutuel d’Alençon Centre a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par acte d'huissier en date du 1er décembre 2021, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 6] a fait assigner en justice M.

Le 12 février 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAUTRON mis en demeure la S.C.I.

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] s'estime créancière de monsieur [K] [O] en vertu de divers concours bancaires, 2.

Suivant offre de contrat acceptée le 6 août 2020, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PLACE D'ARMES a consenti à M.

) né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL

, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LILLE LIBERTE est un tiers au contrat, de sorte qu’elle ne peut se prévaloir de cette clause

[H] par la société Caisse de crédit mutuel Le val lorrain (la banque). 2. M.

La caisse de crédit mutuel de Martigné-Retiers a procédé à la déclaration de sa créance auprès de la SCP Dolley Collet. 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, société coopérative à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin

La Caisse de Crédit Mutuel d'Ajaccio a déclaré sa créance de 53 952 euros au passif de la procédure.

[J] et la caisse de crédit mutuel de [Localité 5] Venarey ; qu'en affirmant néanmoins que « les allusions à un autre dossier mettant en cause le groupe [J] et le Crédit mutuel ne sont pas plus étayées

de 20 000 euros pour préjudice moral ; Sur la demande de dommages-intérêts à hauteur de 60 281, 78 euros formulée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MESLAY L'OCEANE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE