B a été informé de l'engagement d'une procédure de retrait de sa carte professionnelle d'agent de sécurité privée.

Pour rejeter la demande de renouvellement de la carte professionnelle d'agent de sécurité de M.

professionnelle autorisant l'exercice d'une activité privée de sécurité ; 2°) d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer la carte professionnelle sollicitée dans un délai d'un mois sous astreinte de 150

professionnelle et d'enjoindre à ce dernier de lui délivrer une carte professionnelle provisoire l'autorisant à exercer ses fonctions d'agent privé de sécurité, dans un délai de sept jours.

professionnelle pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure ; 2°) d'enjoindre au directeur du CNAPS de lui délivrer une carte professionnelle l'autorisant

sécurité ; - sa carte professionnelle est arrivée à expiration le 29 janvier 2025, et en l'absence de carte provisoire son employeur a décidé de suspendre son contrat de travail, circonstance le plaçant

C B une carte professionnelle l'autorisant à exercer l'activité de surveillance humaine ou électronique.

Il était titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le CNAPS le 9 mai 2016 et valable jusqu'au 9 mai 2021. Par courrier réceptionné par le CNAPS le 20 mai 2021, M.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une carte professionnelle.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de sa carte professionnelle de

Il soutient qu’une carte professionnelle a été délivrée le 3 novembre 2025 à M. B.... Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu’une carte professionnelle a été délivrée le 27 septembre 2024 à M. A.... Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ces dispositions que lorsqu'elle est saisie d'une demande de délivrance ou de renouvellement de carte professionnelle pour l'exercice de la profession d'agent privé de sécurité, l'autorité

D a sollicité, le 23 décembre 2020, le renouvellement de sa carte professionnelle d'agent privé de sécurité.

professionnelle ; 2°) d'enjoindre au Conseil national des activités privées de sécurité, à titre principal, de lui délivrer une carte professionnelle dans un délai d'un mois à compter de la notification

B... une carte professionnelle en qualité d’agent privé de sécurité.

Il a sollicité, le 26 juin 2022, le renouvellement de cette carte professionnelle. Par une décision du 1er septembre 2022, le directeur du CNAPS a rejeté cette demande.

A, titulaire d'une carte professionnelle d'agent de sécurité, valable du 21 septembre 2017 au 21 septembre 2022, a présenté une demande de renouvellement de cette carte, laquelle a été refusée par une

B s'est vu délivrer sa carte professionnelle.

, l'autorité administrative peut lui donner un avertissement ou procéder au retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle ". 4.