selon le moyen, "1 / que le revendiquant, qui se prévaut d'une interversion de titre, doit prouver que, détenteur précaire de la parcelle litigieuse, il a, par des actes juridiques ou matériels catégoriques

sollicité la désignation de spécialistes en traumatologie, neurologie et ophtalmologie invoquant des névralgies cervicobrachiales, des séquelles neuro-psychologiques et des larmoiements ; que le docteur E.

, statut employé, catégorie A.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Madame [K] [E] née [T] est bénéficiaire d’une pension d’invalidité catégorie 2 en raison de sa maladie (cancer) et à ce titre a perçu les prestations y afférent notamment du 1er juin 2024 au 31 décembre

bureaux (immeuble X) situé à Saint-Denis, X rue X : 1) les relevés de propriété pour les années 2017 et 2019 ; 2) les données individuelles prises en compte par l'administration, à savoir : a) la catégorie

E...

[O] [E], né en 1977, a été engagé par la SASU [1] suivant un contrat à durée indéterminée signé le 2 janvier 2019 en qualité de « directeur artistique image / étalonneur senior », statut cadre, catégorie

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

E... ; qu'or, M.

SOMMER, président Arrêt n° 1252 FS-B Pourvoi n° N 20-23.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 mai 2026 [K] N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEQ Monsieur [E] [B]

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

de conseiller foncier B, puis à la suite de la fusion entre la SAFER de Basse Normandie et celle de Haute Normandie, par avenant à effet du 1er février 2018 en qualité de conseiller foncier E, catégorie

Frédéric, - D... de E... Olivier, - F... Daniel, - G... Christian, - H...

Elle expose que si la convention collective prévoit la possibilité d'un recours au contrat à durée indéterminée intermittent pour certains emplois de formateur D et E, elle ne prévoit pas le travail à

présentée par [H] [E].

PAR CES MOTIFS Rejetons la demande d'irrecevabilité soulevée par Monsieur [E] [R].

[E] reposait bien sur une cause réelle et sérieuse; - débouté M. [E] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamné M. [E] aux entiers dépens de la présente instance.

qualification professionnelle était «Magasinière ' préparatrice de chantier», depuis le 1er janvier 2003 ; dire que sa classification professionnelle était « Magasinière ' préparatrice de chantier » catégorie