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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264bcd58014677424744

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05203

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

N° R 16-84.764 FS-P+B N° 5203 SC2 18 OCTOBRE 2016 CASSATION M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c9e

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00749

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a169

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ca6

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201083

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « qu'en cas de saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dont l'avis s'impose à la caisse, l'information

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00690

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

La liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où elles constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 du premier de ces textes. 9.

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f4aa

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02989

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ2

61372345cd58014677407a1b

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Aig Europe, société anonyme, dont le siège est Tour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300854

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427102

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f4f

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire Toulouse-Pyrénées, dont le siège

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f202

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420913

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d652

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422ca7

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c0c

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Y

61372139cd580146773f2043

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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