l'issue d'une réunion collective ; que Carine B... et Didier C..., qui l'ont attendue quarante-cinq minutes pour la reconduire, ont constaté qu'elle en était sortie éprouvée ; que la réception du certificat

du contrat de travail prenait effet à la date du présent arrêt, fixé le salaire brut mensuel de référence à 5.827,51 € et condamné la société FRANCE BOISSONS RHONE-ALPES à payer à M.

GRDF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 19 Avril 2022 RG : 19/02082 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 AVRIL

En premier lieu, il affirmait que la CPAM de Dieppe avait refusé de prendre en compte un certificat d’arrêt de travail, qu’elle aurait au demeurant falsifié en rayant les mots «   arrêt de travail

médical permettant de relier les arrêts de travail aux conditions de travail de M.

et de perte de licence pour inaptitude ; qu'ayant été placée en arrêt de travail à compter du 1er février 2010, puis déclarée définitivement inapte à l'exercice de sa profession, Mme [M] a sollicité le

d'arrêt de travail pour accident du travail, - que le 3 novembre 2008, elle a été informée par la caisse primaire d'assurance maladie de ce que la décision de la caisse admettant le caractère professionnel

Le 15 juin 2020, il a transmis à sa hiérarchie un certificat d’arrêt de travail im utable à une maladie rofessionnelle our une tendinite calcifiée du tendon d’Achille droit.

de l'Orangerie la somme de 4.805,22 ; AUX MOTIFS QUE Madame X... a régulièrement produit des certificats d'arrêt de travail du 3 juin 2003 au 2 juin 2004 ; que si l'un de ces certificats daté du 20 septembre

Le certificat médical initial 'duplicata' établi le 25 janvier 2021 par le Dr [T] [F] mentionne 'suspicion récidive déchirure grand pectoral gauche, IRM/ écho en attente' et prescrit un arrêt de travail

A... de prévenir la société Laser contact de son absence, et de justifier de son motif par l'envoi d'un certificat d'arrêt de travail dans les vingt-quatre heures, conformément à la convention collective

survenu le 11 mai 2015, le salarié n'a été placé en arrêt de travail pour AT que durant 16 jours, avant de se voir prescrire un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, en second lieu que la

Malgré cet accident, Mme [M] a continué à travailler en qualité d'hôtesse de l'air, toutefois, son état de santé devait se dégrader et elle devait être placée plusieurs fois en arrêt de travail dans les

de travail reconnue par la Caisse Nationale des Barreaux Français.

d'arrêt de travail, et à son établissement de volets n°3.

d'arrêt de travail produit par X... et datant d'avril 2008, janvier 2009 et avril 2010 font état de syndrome anxiodépressif réactionnel à un surmenage professionnel et de soucis ; que le certificat établi

RH/22-2984 du 11 octobre 2022 prononçant sa radiation des cadres, et l’arrêté RH/23-3956 du 26 octobre 2023 qui a retiré l’arrêté RH /23-3648 du 29 août 2023, qui avait lui-même retiré l’arrêté du 11

conseil considérant que l'arrêt de travail n'est pas médicalement justifié.

a pour origine l'arrêt de travail.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 mars 2010), que M.