extérieurs des containers à enlever et, par conséquent, la proximité de ceux-ci :- des containers empilés,- du camion à charger,- du chariot effectuant la manutention ; - connaissait le défoncement

la période antérieure au 6 juillet 1996, pour les frais de carburant et d'entretien des véhicules affectés à l'exécution du contrat de sous-traitance : - d'une part, les frais de route versés au chauffeur

, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Pompeani, société de travaux publics, dont le siège est RN 193 Cavone

sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Cgea Onyx faisant valoir qu'en sa qualité de chauffeur le salarié se borne à aller chercher des clients de ladite société des bennes remplies

conduit par le prévenu, et non par un choc avec le camion ou l'un de ses éléments, aurait dû en déduire que le prévenu n'avait pas causé directement le dommage ; qu'elle ne pouvait légalement attribuer

X..., chauffeur routier au service de la société des transports Drouin depuis le 11 juillet 1974 a, le 16 septembre 1980, été déclassé de son emploi pour celui de livreur ; que l'employeur a justifié cette

chose jugée, lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un automobiliste a été tué par la chute d'un chevron qui s'est détaché d'un camion

, CHARPENTIER-MENUISIER AVEC LEQUEL ELLE ETAIT EN RELATIONS D'AFFAIRES, FIT TRANSPORTER GRATUITEMENT CES MATERIAUX AU DOMICILE DE CAILLON AVEC UN CAMION CONDUIT PAR SON CHAUFFEUR HABITUEL ; QU'AU COURS

X... qui soutenait que l'accident était survenu par temps clair sur une route offrant une bonne visibilité, que le chauffeur, qui avait vu le piéton entreprendre sa traversée, aurait pu stopper son camion

[V] récupéraient les caddies que le chauffeur positionné dans le camion leur faisait passer. M.

de la société Joguet était attaqué par six malfaiteurs qui, après avoir brisé la glace droite de la cabine et sous la menace de leurs armes, s'emparaient du camion et de son chargement; que subrogés dans

[C] [E], membre du [8] a interrogé le service des ressources humaines de l'entreprise pour connaître la raison pour laquelle les chauffeurs ont des camions attribués tandis que d'autres n'ont pas le droit

civiles ; "aux motifs que, "en dépit des dénégations de la plupart des prévenus, François F... et Patrick M..., qui n'avaient personnellement aucun intérêt à mettre en cause les patrons et les chauffeurs

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'embauché le 1er septembre 1981, en qualité de chauffeur

Y..., chauffeur de la société Naval Distribution dont Jacques X... est président directeur général, seules figuraient les périodes de conduite et de repos ; qu'il ne peut être soutenu qu'il n'existait

X..., transporteur, en qualité de chauffeur routier ; qu'absent du 23 au 29 novembre 1981 en ayant écrit à son employeur qu'il était en arrêt de travail pour maladie, il s'est présenté le 30 novembre sur

en cause ont été exclusivement conduits, au cours du voyage pendant lequel ils ont été détruits, par les chauffeurs de M.

lui avait été adressée par les pouvoirs publics qui ne considéraient pas son entrepôt comme dangereux ; qu'en retenant que Bernard Y... aurait dû prendre les mesures nécessaires pour permettre aux chauffeurs

et inversement pour les opérations de chargement et de déchargement ; que Jean-Claude A..., cariste, a précisé que dès que le camion arrivait, le chauffeur se présentait au bureau des quais muni des documents

X..., embauché comme chauffeur-livreur par M.