Ils considèrent que le juge des référés n'a pas expressément statué sur ce chef de demande alors qu'il a retenu que M.

A... est incarcéré au sein de la maison d’arrêt de Strasbourg.

B, détenu à la maison d'arrêt de Strasbourg, conteste par la présente requête la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg Grand Est du 22 août 2023 rejetant son recours

[N] et Mme [X] ont vécu en concubinage et acquis en indivision une maison d'habitation. 2. Après la séparation du couple, Mme [X] a assigné M.

C dirigée contre la décision de prolongation de mise à l'isolement du 10 mai 2022 compte tenu de la décision du 13 juin 2022 par laquelle le chef d'établissement de la maison centrale de Moulins-Yzeure

; le surveillant-chef de cette maison d’arrêt l’y reçoit sur l’ordre du procureur général près la Cour de cassation ou du chef du parquet de la juridiction de jugement.

K..., écroué depuis le 21 mai 2013, a été incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur du 22 février 2018 au 16 octobre 2024.

Considérant ce qui suit : Par une décision du 13 mars 2024 prononcée en commission de discipline, l’adjoint au chef d’établissement de la maison centrale d’Ensisheim a infligé à M.

Il ressort des pièces du dossier que la décision de poursuivre la procédure a été prise par Mme E, cheffe de détention, qui disposait d'une délégation de signature du chef d'établissement établie par décision

Q... du chef de violences volontaires sur Mme P... T..., personne vulnérable au sens de l'article 222-13-2° du code pénal, et ascendant légitime de Mme D...

la nuit" qu'il est également constant qu'il était nourri par les époux X... lorsqu'il était chez eux ; que plusieurs témoins ont vu le chien ayant mordu Christine Z... chez les X... depuis fin 1998, ceux-ci

D'autre part, il ne ressort pas davantage des pièces versées aux débats, au vu des éléments produits par les deux parties et notamment de l'attestation de l'adjoint au chef d'établissement de la maison

A..., chef de service pénitentiaire, chef de détention, à l'effet de signer au nom du chef d’établissement de la maison centrale d'Arles les décisions administratives individuelles d’engagement des poursuites

  Circonstances particulières de l'affaire     Le 20 juin 1993, le requérant fut mis en examen et placé en détention provisoire du chef d'agressions sexuelles commis par une personne ayant

en tant que maçons sur le chantier de rénovation de leur maison ; qu'ils ont admis, confirmant ainsi les déclarations de ces deux personnes, qu'ils leur donnaient régulièrement leurs instructions quant

Il a été transféré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis le 22 juin 2021.

[F] [I] a été mis en examen du chef de viol incestueux sur mineur de quinze ans et placé en détention provisoire, laquelle a fait l'objet d'une prolongation. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2021), Mme [Z], engagée en qualité de gestionnaire de stock le 1er janvier 2006 par la société H&M, a été nommée par avenant du 1er décembre 2009 aux fonctions de chef