personne dans les lieux de son fait, et ce avec l'assistance du commissaire de police et de la [Localité 4] Publique si besoin est, Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers

Ils rappellent que pendant ce temps, ils ont dû commander et payer le mobilier et ont versé des acomptes représentant 40% du montant total des travaux, alors que l'artisan n'a rempli aucune de ses obligations

garnissant les lieux, dans tout garde-meuble de son choix, aux frais, risques et périls du défendeur et ce, en garantie de toutes sommes qui pourront être dues ;Fixer une indemnité d'occupation mensuelle

821 €), charges en sus, à compter du 1 er octobre 2022 jusqu'à la date de libération effective des lieux par remise des clés, o ORDONNER le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers

[L] [H], des effets et objets mobiliers se trouvant dans les lieux, aux frais et risques de M.

SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT sera autorisée à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meuble de son choix, aux frais, risques et périls de Monsieur

D'après la notice descriptive, l'appartement devait comprendre au niveau des aménagements intérieurs une cuisine, mobiliers et électroménagers compris.

causalité direct entre l'infidélité des comptes de la société [4] España, constitutive du délit poursuivi, et la perte de la chance, pour l'exposante, de mieux investir les 50M€ qu'elle a inutilement mobilisés

qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose

conclu avec l'AFP, avait la qualité de journaliste permanent, la cour a retenu qu'il « n'avait jamais refusé une tâche », qu'il avait fait preuve d'une « constante disponibilité », qu'il n'avait pas le choix

La procédure d'information a permis d'établir qu'il a dépensé une somme totale de 158 639 322 euros, notamment, pour acquérir des biens mobiliers et immobiliers de luxe et payer diverses

ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux, avec le concours de la [Localité 6] Publique et d'un serrurier si besoin est ; Autoriser la société Immo Oslo à séquestrer les biens et objets mobiliers

Persons having several nationalities should be allowed to choose freely in which country they wish to exercise their right to vote. 7.

salon Père Gourdin qui était, comme presque tous les objets provenant du château du marquis de Sade à Condé en Brie, classé monument historique ; en effet, l'antiquaire, Bernard E..., qui a vendu le mobilier

mobilière de "la main à la main" pour en déduire que l'exercice d'un culte auquel les donateurs entendaient contribuer "ne peut suffire à caractériser la charge grevant un don et gommer l'intention libérale

La chose jugée étant, aux termes de l'article 6 du Code de procédure pénale, une cause d'extinction de l'action publique, deux actions pénales ne peuvent être exercées contre le même prévenu pour des faits

service numérotés de 2 à 11, qui, de surcroît n'ont jamais été retrouvés, destinés à définir les travaux supplémentaires censés justifier la confection de l'avenant n° 1 faisaient passer le marché Molière

de Bastia, a offert ses services au Cabinet Pucinelli, maître d'oeuvre du projet d'aménagement des salons du Conseil général qui lui a fait part de la philosophie du projet qui était de proposer un mobilier