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2 181 résultats pour « chute dans un escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661250

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

A ETE BLESSE EN FAISANT UNE CHUTE DANS LA CAGE DE L'ESCALIER QUI SE TROUVAIT SOUS LE BATIMENT DU SYNDICAT D'INITIATIVE DONT LA CONSTRUCTION AVAIT ETE CONFIEE AU SIEUR B...

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837406

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

X... soutient qu'il a été victime d'une chute dans l'escalier menant au garage de la commune le 3 octobre 1989 à 5 H 20, il ne produit aucun des témoignages qu'il invoque à l'appui de ses affirmations

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7ae

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

Silva, a fait une chute mortelle dans une cage d'escalier où il travaillait à l'installation d'un ascenseur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 11 juin 1990) d'avoir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2bb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[M] qu'elle produit aux débats, ne démontrent que sa chute a pour cause l'escalier litigieux. Comme justement rappelé par le tribunal M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a0826f3a04f5216785

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le salarié se prévaut de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail et de sa chute dans l'escalier du magasin Leclerc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659e

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

REIS NUNES Y... a procédé à la déclaration d'accident du travail pour cette chute.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303537_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

brigadier-chef principal à la police municipale de la commune de la Seyne-sur-Mer depuis le 5 juin 2007, a été victime d’un accident de service survenu le 8 avril 2014 sur son lieu de travail, ayant chuté

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

63c649dcbe43307c9013b3d2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le 12 octobre 2014, elle a chuté dans l'escalier principal du casino.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f267a5cdc6046d47027008

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

une enfant - chute dans l'escalier - siège des lésions : cheville droite et genou gauche - nature des lésions : douleurs ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301404_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... déclare avoir été victime d'une chute alors qu’il descendait de l’escalier menant à la tour génoise Capu di Muru. Par un courrier du 20 avril 2021, demeuré sans réponse, M.

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404ad9

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

C..., caméraman salarié de la société Blue Dahlia, a fait une chute dans une ouverture ni signalée, ni balisée; que l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 1996) l'a débouté de sa demande de reconnaissance

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405417_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il soutient que : - l'expertise sollicitée présente un caractère utile ; - sa requête n’est pas mal dirigée ; - il a été victime d’une chute dans l'escalier menant à la crypte dans l'église Saint-Martin-de-Vion

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839e7342d338c20d31469

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En l’espèce, il ressort de la déclaration d’accident du travail établie par l’employeur que Madame [S] a chuté en descendant des escaliers (aurait raté les deux dernières marches).

Source officielle
CC

cr

UAI en date du 1er février 1995 qui, dans la procédure suiviec/Gilbert A

61372565cd5801467741d577

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Nadine Y..., le 30 novembre 1992 ; "aux motifs qu'elle expliquait que son mari l'avait volontairement fait chuter

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65321aa89e4ea48318f5abc3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En date du 16 août 2016, Mme [T] [J] a été victime d'une chute dans l'escalier de l'entreprise.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788938

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

B...a fait une chute dans la cage d'escalier de son immeuble à Marseille ; que les marins-pompiers l'ont pris en charge et transporté aux urgences de l'hôpital de la Conception à Marseille ; qu'il a ensuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ef74ef9f00086f66b6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[M], salarié de la société [8] (la société) en qualité d'agent de sécurité incendie, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 8 août 2020, le salarié ayant déclaré avoir glissé et chuté

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01614_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

B a chuté alors qu'il empruntait un escalier extérieur en béton reliant le centre commercial de Saint-Germain-lès-Corbeil au parking de celui-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbb

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Manuel Y..., alors âgé de 71 ans, a fait une chute dans l'escalier de l'appartement qu'il avait loué à VENCE (Alpes- Maritimes) et est décédé le 20 août 2002 ; ses ayants droit ont assigné le syndicat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210793

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

et des couloirs, à l'instar des transports en commun urbains, et que ce qui était à prévoir, se déroula puisqu'il a chuté en empruntant un escalier ; qu'il rappelle que son employeur avait parfaitement

Source officielle