Codes de loi français

Article 6

Les usages particuliers prévus aux paragraphes 2.2 et 2.3 ci-dessus sont les suivants : 1° Chargement par chute libre de cartouches d'explosif de masse maximale 5 kg ; 2° Chargement par chute libre de cartouches d'explosif de masse maximale 10 kg ; 3°

Article 10-7

Toute portion du côté d'un véhicule, située dans la zone à protéger définie ci-après, dont la longueur dépasse 0,30 mètre et dont la hauteur libre au-dessus du sol dépasse 0,60 mètre (cette hauteur étant mesurée, sur le véhicule à vide, à l'extérieur

LEGIARTI000030508498

La décision d'installation de supports à sécurité passive résulte d'une analyse de la configuration de la section de voie traitée prenant en compte, notamment : - la probabilité d'accidents, les gains escomptés de sécurité ; - les conséquences pour les

Article U 102

Il sera disposé sur une aire en matière incombustible et non poreuse entourée d'une clôture.

Article 223 a-II-2/09

L'entrée en action d'un détecteur ou d'un avertisseur à commande manuelle doit déclencher un signal d'incendie visuel et sonore au tableau de contrôle et aux indicateurs.

Article ANNEXE art. 24

L'ensemble doit être mis à la terre, la résistance des prises de terre étant contrôlée régulièrement tous les six mois. b) Les systèmes d'alimentation de ces récipients doivent être disposés de façon à éviter tout emplissage par chute libre.

Article M 5

avec un parc de stationnement couvert Des intercommunications entre magasins ou mails et parcs de stationnement couverts sont autorisées sous réserve que les dispositifs de franchissement (sas) répondent aux dispositions suivantes : – le sas et les escaliers

Article 223 a-III/05

L'embarquement dans les embarcations de sauvetage doit pouvoir s'effectuer soit directement de la position d'arrimage, soit d'un pont d'embarquement, mais pas des deux. 5.

Article ANNEXE V

Echantillonnage des boues Les boues font l'objet d'un échantillonnage représentatif.

Article Annexe IV

VISITE EFFECTUEE LE LIEU DU CONTROLE CONCLUSION UTILISATION DU MATERIEL FAVORABLE JUSQU'AU : DEFAVORABLE ANOMALIES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE CONTRE VISITE : NOM DU CONTRÔLEUR et VISA DE L'ORGANISME DE CONTROLE rep F 0 SO CV 1

Article 214-2-03

L'inclinaison d'une échelle ne doit pas dépasser un angle de 25° par rapport à la verticale. 2.

Article Annexe I

Les circuits de refroidissement ouverts sont interdits au-delà d'un débit de 5 m3/j. 5.3.

Article Annexe I bis

I. - Epreuves d'admissibilité 1° Epreuve de synthèse de dossier (durée : quatre heures ; coefficient 4) : Cette épreuve vise à déterminer l'aptitude des candidats à dégager les idées essentielles d'un dossier comprenant entre 30 et 40 pages et portant

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Chocs résultant de chutes ou de projections d'objets et d'impacts d'une partie du corps contre un obstacle Les équipements de protection individuelle appropriés aux risques de chocs résultant de chutes ou de projections d'objets ou d'impacts d'une partie

Article 2

La combinaison des trois couleurs (bleu, blanc et rouge), à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique, est interdite. Le format est de 210 millimètres de largeur et 297 millimètres de hauteur.

Article 3

Affiches Les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites (sauf lorsqu'elles sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur). - Les 10 premières : 297 € HT ; Affiche dite de réunion petit format 297 mm × 420 mm : - Les 10 premières

Article R4462-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35

sont munis uniquement de telles portes ; 5° Article R. 4462-19-Largeur des issues et des dégagements ; 6° Article R. 4462-20-Distance des postes de travail par rapport aux issues ou aux abris ; 7° Article R. 4462-21-Desserte par un ou plusieurs escaliers

Article 7

Ces parois sont prolongées latéralement aux parois extérieures sur une largeur de 1 mètre ou 0,5 mètre en saillie de la façade, dans la continuité de la paroi sauf si les parois extérieures sont EI 180 ; - la toiture est recouverte d'une bande de protection

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

Les panneaux visés sous (A) sont recouverts d'un treillis métallique d'une longueur de fil de 0,8 mm et d'une largeur de maille de 10 mm (toile métallique pour volières).

Article 5

Lorsque ces parties communiquent entre elles, les dispositifs de ventilation, permettent l'établissement d'une cascade de dépression suffisante ou un sens d'écoulement préférentiel de l'air pour prévenir la diffusion de ces substances des parties présentant