En ce qui concerne sa rémunération , l'appelante verse aux débats le document intitulé " indices de rémunération " mentionnant une embauche en 1989 à un coefficient de 170 évoluant progressivement jusqu'en

Cependant pour les terrains déjà bâtis en zone rouge dont le coefficient d’emprise au sol dépasserait 0,30 à la date d’approbation du présent PPR, ce coefficient pourra être porté jusqu’à 120% de sa valeur

H conserve ainsi à sa charge 108 479,52 euros (177 984 - 56 254,32 - 13 250,16), ce qui est supérieur à la réparation incombant au centre hospitalier qui s'élève à 53 395,20 euros (177 984 x 30 %). 17

[J] occupait le poste de Chef d'équipe long courrier, coefficient 210. M. [J] a été élu en 2011 puis réélu en 2014 en qualité de membre du CHSCT. Le 6 janvier 2020, M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2011 N° 2011/ GP/FP-D Rôle N° 09/04840 [U] [I] C/ SA ESCULAPE SOS AMBULANCE

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juin 2024, le 8 novembre 2024, le 17 janvier 2025 et le 26 mars 2025, l'EURL Biogaz de Gaillon, représentée par la SELAS

ARRET No HB / CJ COUR D' APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013- ARRET DU 11 JANVIER 2008 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 Novembre 2007 No de rôle : 07 / 00800 S

K... à une indemnité principale de 146 322 euros et une indemnité de remploi de 30 014,40 euros soit au total une indemnité de dépossession 176 336,40 euros ; que la cour relève que les appelants limitent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 novembre 2020 et le 21 mars 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Centre, représentée

l'Etang-Bertrand demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 13 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Caen a, sur déféré du préfet de la Manche, annulé la délibération du 21

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 172 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01293 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

[U] [E] a été engagé par la société DEPANHOME en qualité de webmaster, ETAM 1-2 coefficient 210.

Il résulte de l'instruction que la première période de retour au domicile avant consolidation, du 27 juin 2017 au 29 janvier 2018 (217 jours), a été interrompue par une hospitalisation du 15 au 21 décembre

Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 17 avril 2013.

Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative aux articles 168, 178, 219, 220 et 226 de la directive du 28 novembre 2006, dont les dispositions mentionnées au point

Les coefficients définis par le présent accord étant des minima, il est précisé que les salariés employés - à la date d'entrée en vigueur du présent accord - avec des coefficients supérieurs dans les métiers

1992) - pour la période du 27 mai 1993 au 31 décembre 1993, les revenus du foyer auraient dû être de : 219 jours x (16. 000 + 17. 718, 59) = 13. 487, 44 € 365 x 1, 5 - pour la même année,

Italie , n o 46586/14, 17 février 2022, et Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c. France [GC], n os 24846/94 et 9 autres, CEDH 1999-VII. 11.