Vu : - le code de la défense ; - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 2021-1040 du 5

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blusseau, conseiller ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Les 27 mars et 16 avril 2014, le comptable public de la direction des finances publiques de la Polynésie française lui a adressé dix-neuf commandements de payer en vue du recouvrement de cette somme, augmentée

    Le 14 octobre 1998, le lieutenant-colonel T., procureur militaire au sein de la section des parquets militaires du parquet de la Cour suprême de justice, rendit à l'égard de trois policiers

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

; - le décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 ; - l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Moulinier, - les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, représentant Mme B.

n° BCRF1104906C et de la publication intitulée " un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie " diffusée sur le site internet " service-public.fr " ; - elle méconnaît le principe

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Le 14 mai 2001, un militaire du commissariat militaire d’Erebuni téléphona chez le requérant.

fondement du droit applicable à la date de cette dernière ; il soutient que l'application que la décision contestée a faite des dispositions prévues au b) de l'article 12 du code des pensions civiles et militaires

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - et les conclusions de M. Jégard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

ont jeté le discrédit sur l'ensemble des personnels civils et militaires du Ministère de la Défense et constituent un facteur d'affaiblissement de l'autorité de l'Etat dans l'opinion publique comme en

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Moumni, avocate de M. D....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Roumens, pour

et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant M. A.

militaire.