dépens de première instance et d'appel avec, au profit de la SCP Processuel, droit de recouvrer directement sur la partie condamnée ceux des dépens dont elle a fait l'avance sans en avoir reçu provision

Par acte en date du 11 octobre 2023, M. et Mme [G] ont seulement fait assigner la société Domofinance devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en condamnation à leur

par un motif économique réel et sérieux, à défaut de proposition de reclassement au sein du groupe Pigier, d'avoir fixé à plus de deux ans son ancienneté dans ce groupe et de l'avoir en conséquence condamnée

ACTIF à lui verser 2.500 € de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral ; Déboute les parties de toutes leurs demandes plus amples ou contraires ; Condamne l'Association ACTIF aux seuls

Madame [B] [G] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [B] [G] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

En tout état de cause, il sollicite la condamnation de l’ARIPA aux dépens et au paiement d’une somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

l'acte du 12 octobre 2008 signé des deux parties ne pouvait constituer la contre-lettre alléguée par Mme [L] ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

Mme [Q] [E] au paiement de la somme de 2'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - Condamner Mme [Q] [E] au paiement des entiers dépens dont recouvrement au profit de Me Emmanuelle

[F] et Mme [E] la somme de 3 500 euros au titre des frais irrépétibles, - condamné la société [G] aux dépens sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, - rappelé que la décision est

[T] [W] et la société [L] aux entiers dépens. Il fait valoir que l'obstruction du tuyau d'eaux pluviales est imputable à la seule société [L] en sorte qu'il ne peut être condamné.

CONDAMNER la SCI [U] en 5 000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers frais et dépens de la présente instance – et ce, compris, les honoraires et frais de Monsieur [Q] – qui pourront être

Mme [C] aux dépens.

ou, à défaut, la partie perdante, ne peut être condamnée à payer qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile à chacune des parties adverses ; qu'ayant expressément condamné

X... trouvait son origine dans la faute inexcusable de ses employeurs les sociétés Fichet Bauche et FSB et prononcé diverses condamnations au profit de M.

des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en condamnation

des douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en condamnation

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Monsieur [A] qui succombe en l'ensemble de ses demandes supportera les dépens de première instance et d'appel.

Mme [V] succombant essentiellement, elle sera condamnée seule aux dépens exposés au titre de l'incident en première instance par M. [X].

[O] à lui rembourser ladite somme ; - condamner M.

X..., Mme X... assumait seule la tenue du magasin sans tenir compte du fait que le silo se trouvait à 5 kilomètres seulement du magasin de Saint-Antoine de Breuilh, la cour d'appel n'a pas donné de base