en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte le 24 décembre 1991 du chef de blessures involontaires, sur la plainte avec constitution

procédure pénale, violation de l'article 593 du même Code, ensemble insuffisance et défaut de motif ; "en ce que l arrêt attaqué a confirmé une ordonnance refusant d'informer sur une plainte avec constitution

Pour déclarer irrecevables les constitutions de partie civile de MM.

Armatures, Vendée Armatures, dont il était président-directeur général et des sociétés Provence Armatures et Garage JMC dont il était gérant et l'a condamné à payer à la société Trefil Arbed, après avoir

procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé A... des fins de la poursuite et a débouté le demandeur de sa constitution

Alain X... avaient contacté un repreneur alors que la BNP chef de file du pool bancaire avait fait connaître qu'elle n'honorait pas l'échéance du 10 novembre 1990, ce qui a déterminé Jean-Paul X... à avoir

Il apparaît cependant, alors que la constitution d'avoué n'est pas soumise à un formalisme particulier et notamment que la mention « ayant pour avocat constitué » n'est pas obligatoire, que l'omission

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution

articles 112-1, 222-11, 222-33-2 du Code pénal, 8, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantes contre Aimé X... d'avoir

l'a condamné à 25 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué qu'après avoir

.; après avoir laissé son véhicule sur place, Nordine Y... est retourné sur le parking du magasin une demi-heure plus tard où il a eu une altercation physique avec Mohamed X... qui s'y trouvait encore;

, conteste les faits depuis son interrogatoire sur le fond par le juge d'instruction en juin 1999 ; qu'il soutient que l'origine de l'incendie est incertaine et que ses aveux ne sont pas probants ;

SEPANSO) Gironde s'est constituée partie civile et a demandé réparation de son préjudice matériel et du préjudice collectif environnemental ; que le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu et, après avoir

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 février 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution

Par ordonnance du 24 juillet 2020, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre. 6. La partie civile en a relevé appel.

° du Code de procédure d pénale et de l'article 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant n'y avoir

devant résulter de la connaissance de l'inexactitude des faits certifiés et du préjudice qui peut en résulter, la production en justice des attestations d'une teneur contraire à la vérité, de nature à avoir

de la violation des articles 86, 575, alinéa 2, 5°, et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur un chef de mise en examen dénoncé dans la plainte avec constitution