AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

passagère transportée ; que par jugement définitif du 11 mars 1999, le tribunal pour enfants a condamné les cinq occupants de la voiture à diverses peines pour vol, recel de vol et, recevant la constitution

J..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 22 novembre 2019, qui, après relaxe de M. I...

prescrite à la date du dépôt de la plainte avec constitution de partie civile du 26 mars 2002 ; que la facture du 11 avril 1997 est étrangère aux motifs de l'arrêt de la chambre d'instruction de Paris,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

La constitution de partie civile de M. [U] a été déclarée recevable et une expertise médicale a été ordonnée. 5.

Recevant la victime en sa constitution de partie civile, il a renvoyé l'examen de la demande présentée sur intérêts civils. 3.

expressément invoqué devant elle, tiré de la bonne foi de la prévenue" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'André Z..., maire-adjoint, a porté plainte avec constitution

Par ordonnance du 5 août 2021, le juge d'instruction a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de M.

productions, que Mme X... a assigné la société Z... matériaux devant un tribunal de commerce en paiement du solde d'un compte courant ; que la société Z... matériaux, ayant déposé une plainte avec constitution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Les juges du premier degré ont relaxé la prévenue du chef susmentionné, reçu la CPAM en sa constitution de partie civile et débouté celle-ci de ses demandes. 4.

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gabriel Y..., maire de la commune de Viry-Châtillon, a porté plainte avec constitution

Le 9 décembre 2010, une information judiciaire a été ouverte des chefs susvisés sur plainte avec constitution de partie civile de la [1], en raison de faits constatés sur quatre sites français à caractère

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

[O] [N], reçu en sa constitution de partie civile. 3. Les ayants droit de [G] [W], décédé postérieurement à cette décision, sont intervenus à l'instance. 4.