CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 778 résultats pour « constitution des sections syndicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882290

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat national des agents de direction de la Mutualité sociale agricole et du syndicat UNSA des agents

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472376.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

du décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300313_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Elle soutient que : - son recours est recevable ; elle a formé le recours préalable obligatoire ; le co-secrétaire général du syndicat qui a introduit la requête a capacité pour agir au nom du syndicat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1214JUD005943318

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, en violation de l’interdiction constitutionnelle pour les fonctionnaires de faire grève • Caractère non exhaustif de la liste d’éléments essentiels de la liberté syndicale élaborée par la Cour dans sa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01080

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

à laquelle la loi a reconnu la même capacité civile qu'aux syndicats eux-mêmes peut exercer les droits conférés à ceux-ci, et, d'autre part, que l'affiliation d'un syndicat à une union permet à cette

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0920JUD004397498

Admin. suprême

20 septembre 2005

20 septembre 2005

de ce syndicat. 31.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027164312

Admin. suprême

11 mars 2013

11 mars 2013

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des avocats de France, de l'Union syndicale Solidaires, de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300442_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

FO a recueilli 14 suffrages, le syndicat UFSE-CGT 13 suffrages, le syndicat UNSA Fonction publique 12 suffrages et le syndicat CFDT 4 suffrages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307444_20230401

Administratif

1 avril 2023

1 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023, le syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'homme, le syndicat de la magistrature, l'union syndicale Solidaires

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC007280810

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

DÉCISION Requête n o 72808/10 présentée par la FéDéRATION HELLéNIQUE DES SYNDICATS DES EMPLOYéS DU SECTEUR BANCAIRE contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035991027

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Il résulte des dispositions de l'article L. 4232-1 du même code que l'ordre national des pharmaciens comporte sept sections dans lesquelles les pharmaciens sont répartis, parmi lesquelles la section H

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01955

Cassation

30 septembre 2016

30 septembre 2016

et Poitou-Charentes ; que les statuts de l'Union syndicale LAB, en son article IV-1 mentionnent que « Chaque syndicat d'une même activité économique est invité à élaborer une stratégie et développer une

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007220

Admin. suprême

24 septembre 2007

24 septembre 2007

de 1946, ne conféraient au SYNDICAT DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE aucun droit à être consulté préalablement à l'édiction du décret attaqué ; qu'il suit de là que le syndicat n'est pas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00692

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 7 avril 2021, le syndicat [1] a porté plainte et s'est constitué partie civile pour des faits de violation du secret des correspondances et entrave syndicale à l'encontre de la société [2]. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00969

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Plusieurs sections syndicales ont déjà organisé ce genre d'événement.... " ; ce n'est donc pas directement en tant que syndiqué que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00786

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

et à la protection du droit syndical, par fausse application ; Mais attendu que l'acquisition de la personnalité juridique par les syndicats ne pouvant pas être subordonnée à des conditions de nature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccdc

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Cette argumentation est inopérante dès lors qu'il ressort des statuts de l'association syndicale libre que la SCI RENAISSANCE II s'était au jour de la constitution de l'ASL engagée à acquérir la partie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00090

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

syndicales ne s'étant pas opposés aux opérations matérielles de déménagement ; que dans le procès-verbal du 12 octobre 2005 réalisé à la demande du syndicat CFDT le jour du déménagement, l'huissier se

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028659795

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 10 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat national des cadres de direction

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f922858823c56e0cc71a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il soutient ensuite que la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST a manqué à son obligation de neutralité envers les syndicats en procédant à une discrimination syndicale.

Source officielle

Page 28 sur 339

← PrécédentSuivant →