A l'issue du congé maternité, le 29 octobre 2016, les documents permettant à Mme I... d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle lui ont été remis.

Au soutien de son allégation de discrimination liée à sa grossesse, sa maternité, sa situation de famille et son sexe, Mme X... invoque - le fait, pendant son congé maternité, de n'avoir pas été mise en

annulé la contrainte établie par le RSI RAM professions libérales Île-de-France, a ordonné la réouverture des débats pour le surplus et invité Mme X... à saisir la commission de recours amiable de sa contestation

J'ai contacté la chargée de la paie, Mme J...

Mme [Y] indique qu’elle n’est toujours pas en capacité de retravailler et conteste la décision de la Caisse de cesser le versement des indemnités journalières du fait dès lors qu’elle ne remplit plus les

L'intéressée a été placée en congé maternité du 16 juin au 14 décembre 2018.

des enfants accueillis et de procéder au retrait de l'agrément de l'assistant maternel si ces conditions ne sont plus remplies.

ni en maladie longue durée ; le 20 août 2021, elle a répondu à la question sur sa déclaration pour indemnités maternité par " je suis bien en maladie professionnelle " et elle ne comprend pas pourquoi

contrôle de l'un de ses établissements, la société Technicatome (la société) a fait l'objet d'un redressement de ses cotisations de sécurité sociale par l'URSSAF du Gard (l'URSSAF) ; que la société a contesté

ressort par un tribunal des affaires de sécurité sociale, que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) a réclamé à Mme X..., épouse Y..., le remboursement des indemnités journalières maternité

Par décision du 27 juin 2024, notifiée le 3 juillet 2024, la CDAPH a rejeté sa contestation et maintenu sa décision au motif que son taux d’incapacité supérieur ou égale à 50%, mais inférieur à 80%.

; que sur les 18,5 heures de travail hebdomadaires prévues par l'avenant nº 3 à son contrat, il est ainsi justifié par la société Risser Distribution que la salariée consacrait 11 heures de travail par

sociale ; Attendu que, pour dire que M. de Serres de Mesples, bien qu'ayant la qualité d'exploitant agricole, ne devait pas être astreint au paiement de la cotisation du régime assurance maladie maternité

Article 2 : La demande présentée par la "Maternité régionale de Nancy" devant le tribunal administratif de Nancy est rejetée.

à compter du 2 décembre 2010 ; que la salariée réclame le bonus y compris pendant la période de son congé maternité entre le 15 mai et le 2 décembre 2010 ; mais que comme le soutient à juste titre la

X... qui dénigre les qualités maternelles et multiplie les interventions et les accusations pour que Mme Y... n'obtienne pas le droit de séjour en France, laissant craindre un processus de clivage des

Si, pendant son congé de maternité, la femme fonctionnaire ou militaire conserve légalement ses droits à avancement et à promotion et qu'ainsi la maternité est normalement neutre sur sa carrière, il ressort

Il conteste la portée des deux attestations produites par Madame Safia X.... Madame Safia X... s'appuie sur le témoignage de sa mère et d'une amie pour maintenir que Monsieur C...

La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 13 mai 2014 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

La période de protection absolue contre le licenciement couvre le congé de maternité au cours duquel le contrat de travail est suspendu et le licenciement interdit.