réseaux sur leur propriété et du déversement des eaux pluviales dans le ru du Hirlais, et en réalisant des travaux de terrassement laissant des monticules de terre en appui sur le mur de leur propriété

des indemnités forfaitaires contractuellement dues, Donner acte à la société VFS FINANCE conformément à son droit de propriété et au contrat, de son droit à revendre les matériels et à déduire le montant

Cadastre 4], [Cadastre 6], [Cadastre 7] ; que les premiers juges, pour prononcer la mesure de confiscation querellée, ont, notamment, énoncé ce qui suit : "en participant aux côtés de l'acquéreur en titre

par celle-ci, elle n'a, toutefois, pas pour effet l'extinction du droit de propriété sur cette parcelle. 3.

pas davantage une méconnaissance du droit de propriété. 8.

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Au motif qu'ils avaient obstrué la desserte de leur propriété, Mme B... et M. et Mme Z... ont assigné Mme X... et M.

à intervenir sur la propriété du chemin litigieux, après avoir considéré que si les consorts [T] n'établissaient pas de manière probante par les titres de propriété produits qu'ils seraient propriétaires

Z...; que sa demande, à ce titre, se limitait, en première instance, à ces trois meubles saisis ; qu'il n'est plus contesté en appel que le scanner HP ne figure pas dans la liste des biens saisis, et que

[G] [X] et [S] [B] soutiennent que les contestations émises par le syndicat des copropriétaires ne sont pas sérieuses, compte tenu des justificatifs de propriété produits, des nombreux mails échangés avec

Y... s'établissent à l'identique de ceux qu'il a fait valoir en première instance au soutien de sa demande ; qu'il ne peut qu'être constaté que le Tribunal y a répondu aux termes de motifs pertinents que

Les pièces produites établissent que les parcelles litigieuses constituaient des voies de circulation. Ainsi si l'on ne peut tirer de conséquences des déclarations de M.

Par ordonnance du 5 octobre 2015, le juge des référés a -déclaré Messieurs Z... recevables en leurs demandes et bien fondés, - jugé que l'obstruction par Mme X... du chemin d'accès à leur propriété par

légitimement dans un contexte de crise économique et de concentration de la clientèle des stations touristiques alpines sur la saison hivernale ; - la somme de 201 014,51 euros versée par la société

[O] conteste le préjudice invoqué par Mme [B].

Toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans" ; Attendu en l'espèce que la demanderesse indique être la propriétaire de la parcelle

provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse. 3.

[T]), [Cadastre 2] ( propriété [Localité 1]), 1378 (propriété [M]) puis se poursuivait en traversant la parcelle D [Cadastre 8] qui appartient aux époux [Y] mais dépend en réalité d'un pateq.

relatifs à des animations commerciales conclus entre les défendeurs, débiteurs de ces clauses de non-concurrence, et le seul groupe Carrefour, que les marchandises étaient la propriété de Carrefour et

Les parties ont signé, par acte authentique en date du 30 mai 1981, un avenant au contrat de bail, comprenant notamment un article 2 relatif à la propriété des plantations.