Sur ce, A titre liminaire, il convient de rappeler que l’analyse de l’activité diligentée par le service médical correspond à un contrôle a posteriori des facturations présentées à l’Assurance Maladie

Surprise de ces accusations, et souhaitant être en règle avec la CPAM, j'ai donc repris pour contrôle, l'ensemble de mes facturations, progressivement, à compter de l'année d'activité 2022.

médical qui procèdent, sur le fondement du second, au contrôle de facturation des dispositifs médicaux pris en charge par l'assurance maladie. 6.

d'une facturation, selon la lettre, sur le relevé de facturation des établissements [3] pour février 2011, il ne s'était pas aperçu qu'une facture ne concernait pas un véhicule de son employeur, ne contrôlant

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [I] [G] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSE DU LITIGE : Mme [AE] [KM] épouse [Y], infirmière libérale à [Localité 3], a fait l'objet d'un contrôle

Elle précise, en outre, la période du contrôle, le nombre de factures étudiées, le nombre et le pourcentage de factures payées en retard et le montant de l'encours de ces factures.

contentieux social Affaire : N° RG 23/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM3H Jugement du 03 AVRIL 2024 FAITS ET PROCÉDURE Madame [P] [N], qui exerce une activité d’infirmière libérale, a fait l’objet d’un contrôle

FINISTERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [F] [B] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSE DU LITIGE : Mme [JV] [XA], infirmière libérale à [Localité 5], a fait l'objet d'un contrôle

contrat, soit 80 000 € HT.

professionnels, l'organisme de prise en charge recouvre l'indu correspondant auprès du professionnel concerné ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle

à la CPAM des actes cotés SC12 et DC30 ; que faute pour l'appelant de prétendre et a fortiori de justifier avoir fait l'objet d'un contrôle de facturation de ses actes antérieurement au contrôle litigieux

Madame [N] [H] a fait l'objet par la [5] [Localité 13] [Localité 9] d'un contrôle administratif de sa facturation professionnelle sur la période du 25 juillet 2018 au 15 mars 2021.

L'association SAJ, Service de Soins Infirmiers à Domicile HANDIVIE (ci-après le SSIAD) a fait l'objet d'un contrôle de facturation portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2013 par les

et copie des factures des chantiers réalisés avec la société sous-traitante pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017), ainsi que la date de la fin du contrôle, à savoir le 13 mars 2019,

2022 au 31 décembre suivant avait mis en évidence la facturation d'actes non réalisés.

2022 au 31 décembre suivant avait mis en évidence la facturation d'actes non réalisés.

* * * * * À la suite d'un contrôle de facturations de la société [6] sur la période d'octobre 2017 à avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la CPAM

Suite à un contrôle de facturation, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3]-[Localité 4] a constaté des anomalies dans les facturations.