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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300087
27 janvier 2015
27 janvier 2015
, et l'autre pour 38,63 euros qui n'est pas discuté ; que les postes contestés par Isabelle X... sont : - l'entretien des espaces verts, rubrique 604, pour un montant à répartir de 4.784,40 et une quote
Source officielle9e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f530d
28 novembre 2014
28 novembre 2014
au sein de laquelle est située la propriété, - qu'en l'absence de toute occupation, aucun ménage n'était nécessaire dans la résidence principale - qu'ils bénéficient d'un contrat d'entretien de leur
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f03
20 février 2018
20 février 2018
, sont inapplicables aux contrats du 21 mars 2013, de constater l'absence de toutes manoeuvres dolosives de sa part quant à la conclusion de ces contrats, de dire que Monsieur Gilles X...
Source officielle1ère chambre
68709fcdf0cfe7ae188fea52
10 juillet 2025
10 juillet 2025
De son côté, l'intimée produit les comptes rendus de gestion et les régularisation de charges pour chaque locataire mentionné par l'appelant, justificatifs à l'appui concernant les contrats d'entretien
Source officielle1ère Chambre
601177d22ea16597010895eb
26 janvier 2021
26 janvier 2021
des codes aux copropriétaires, - le contrat d'entretien des deux ascenseurs, - le contrat d'entretien des espaces verts, - le contrat de sécurité électrique, - l'abonnement collectif de télévision
Source officiellePCP JCP fond
65c3d9bfc432ce7d11a6fc64
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300017
13 janvier 2015
13 janvier 2015
de propreté et des espaces verts sont entièrement récupérables sur les locataires ; que les dépenses relatives à l'ascenseur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et qui concernent
Source officiellePPROX_FOND
68e88b4f3ea43407b9fba99e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle indique que les justificatifs des régularisations de charges sont versés dans le cadre de la présente instance, factures d’achats de bois pour le chauffage, contrats d’entretien, factures d’entretien
Source officielle2ème chambre
DTA_2301264_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du terrain n'est pas compatible avec la pratique d'une activité sportive ; le contrat d'entretien dont se prévaut la communauté de communes est postérieur à sa première demande de restitution de ce terrain
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32e5e2fbe7c9004383e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
T] [V], rejetait la demande de paiement des loyers, rejetait la demande de résolution du contrat et déboutait [P] [B] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5be2fcdc6046d47af905d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Entendu les parties et vu les pièces versées en leurs dossiers, Vu le tableau de « répartition des charges et de la souscription des contrats d'entretien, de maintenance, de consommation
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d9
25 mars 2008
25 mars 2008
Elle insiste sur le fait que le GAEC était propriétaire du meuble litigieux dont il assurait l'entretien par un contrat annuel et dont il avait conservé la garde.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162fded3ebbdffcbea6aa20
8 mars 2012
8 mars 2012
Le 10 octobre 2006, le cabinet de FONTENAY, syndic de la copropriété, a résilié le contrat d'entretien.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310278
6 juillet 2017
6 juillet 2017
; que, de même, les contestations élevées par l'appelante au titre de la répartition des charges d'entretien des toitures sont tout autant infondées dès lors que, contrairement à ce qui est soutenu, ces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02227
3 novembre 2011
3 novembre 2011
X... a été engagé en qualité d'agent d'entretien par M.
Source officielle1ère Chambre
6985f2c1cdc6046d4732909c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
auraient commis incombe à la SCEA DU CARROIR et à son assureur ; qu’ils rétorquent encore n’être intervenus que ponctuellement à partir d’un ordre de réparation spécifique et non dans le cadre d’un contrat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310375
24 septembre 2020
24 septembre 2020
les époux D... donnaient leur accord pour le remplacement de la chaudière mais à certaines conditions tenant au financement de ces travaux par les loyers et à la souscription par les locataires d'un contrat
Source officielleRéférés
68e96fe83ea43407b9123a08
9 octobre 2025
9 octobre 2025
décembre 2024 adressé aux époux [N], la société ENGIE HOME SERVICES a confirmé le bénéfice de l’extension de garantie de 5 ans offerte pour l’ensemble des pièces de la pompe à chaleur, a souligné qu’un contrat
Source officielleChambre 3 A
651d02c4fe8d588318c1ad66
2 octobre 2023
2 octobre 2023
de l'assemblée générale du 17 décembre 2019, une résolution a été votée pour la mise en place d'un contrat d'entretien des compteurs (pose, relève et entretien) ; que les consorts [X] ayant déposé les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210177
7 mars 2019
7 mars 2019
P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Régional immobilier, société à
Source officiellePage 28 sur 5277