informé le gérant de la SCI et d'ailleurs Madame F... a été convoquée à l'adresse déclarée par elle dans le cadre de la procédure en référé de septembre 2012 ; que dans ces conditions, la convocation

du Trésor n'est pas fixe et comprend outre la valeur nominale le montant toujours variable des intérêts courus) mystère entourant la personnalité du détenteur des titres connu exclusivement sous un simple

ou par la remise de l'acte au destinataire contre émargement ou récépissé, quinze jours au moins avant la date d'audience ; copie de la convocation est envoyée le même jour par lettre simple.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 novembre 2017, l'association a rappelé aux époux [U] [C] leur obligation d'avoir à entretenir leur parcelle et les a convoqués par devant le conseil

[X], qui a signé l'avis de réception de sa lettre de convocation, ne comparaît pas ni personne pour lui.

X... « non comparant ni représenté bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 août 2010 » et que « M.

attribuant la valeur d'une lettre de licenciement à un simple document de travail qui n'a pas été expédié et dont le destinataire n'a qu'une simple copie, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve

Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... ont chacun été convoqués par lettre recommandée dont ils ont signé l'accusé de réception le 14 février 2015, doublé d'une lettre simple, à une audience

Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... ont chacun été convoqués par lettre recommandée dont ils ont signé l'accusé de réception le 14 février 2015, doublé d'une lettre simple, à une audience

", et si la convocation de M.

de région, qu'une seconde convocation datée du 19 janvier 2005 lui a été adressée par lettre recommandée avec avis de réception, ces deux lettres fixant l'entretien préalable au 27 janvier 2005 ; Considérant

Monsieur [A] a été convoqué, par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 décembre 2022, à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 17 janvier 2023 Il fut placé en arrêt

L’affaire a été réenrôlée et les parties ont été convoquées par les soins du greffe en lettre simple et lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 8 juillet 2024.

; Mais attendu qu'il résulte de l'article R. 511-23 du Code rural, seul applicable en l'espèce, que le tribunal d'instance statue dans les 10 jours de sa saisine sans forme de procédure après convocation

Les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 8 septembre 2023, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 27 mars 2023.

Après un renvoi ordonné par la cour aux fins de nouvelle tentative de convocation de l'appelante, toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 17 novembre 2023, par lettres recommandées

à l'audience du 17 novembre 2010 datée du 8 juin 2010, que cette dernière a été adressée par «lettre simple» et non par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; qu'en retenant que Mme X..

leur avaient été distribuées le 28 mai 2015 ; Qu'ils soutiennent, que ces lettres de convocation sont irrégulières pour ne pas avoir été adressées à l'adresse figurant sur le contrat de suivi