Elle n'a pas justifié de sa situation devant le premier juge. Il y aura lieu de la condamner aux dépens de première instance et d'appel.

, n°19-15.246 ; Cour de cassation, com., 9 février 2016, n°14-10.846 ).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un jugement du tribunal de grande instance de Montauban en date du 19 mai 1988 a prononcé

TOUT ETAT DE CAUSE : - Condamner Mme [B] [H] aux entiers dépens de la première instance et de la procédure d'appel.

instance et en appel, - de condamner l'URSSAF aux dépens.

[D] [U] Mme [P] [K] épouse [S] C/ Mme [B] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à :

évocation : 16 mars 2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile, en premier ressort

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AGRISOL, contre l'ordonnance rendue par le président du Tribunal de grande instance

; juger que, contrairement à ce qui a été retenu en première instance, l'article 14 de l'acte de cession de parts sociales du 29 septembre 2022 ne prévoit pas de prise en charge par la société des cotisations

de première instance d'une cour d'assises, il est sursis à l'exécution de l'arrêt sur l'action publique, que l'accusé se trouve alors en détention à titre provisoire ; qu'il appartient en conséquence

instance : 3 500 euros ; Ordonner à la société Boz de retirer, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et par avis à compter du 8ème jour suivant la décision à venir, les avis publiés sur google

instance et d'appel.

Aux termes du troisième : « La décision qui statue sur une demande de reconnaissance ou d'exequatur d'une sentence arbitrale rendue à l'étranger est susceptible d'appel.

ou fictives, a rejeté leur requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; 2) contre l'arrêt de cette même cour, en date du 29 janvier 1998, qui, pour les délits précités, a condamné le premier

selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2000), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 26 janvier 1999 n° 94-11.616) que la Commission des opérations de bourse (la COB

A..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Art Construction Rénovation, la somme de 17 408,15 euros, au lieu de 20 820,64 15 euros allouée en première instance ; qu'en application des dispositions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HAIRON Copie exécutoire délivrée à : Me BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02709 -

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 11.

X..., C... et A... font grief au jugement attaqué (tribunal civil de première instance de Papeete, 23 avril 1997), d'avoir dit que le syndicat O Y...

tant en son nom personnel que président-directeur général de la société Agrisol, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 février 1996 par le président du tribunal de grande instance