Le policier avait aperçu la silhouette du fugitif, avait tiré une quatrième balle, depuis la rue, en essayant de viser au niveau des jambes, mais, en raison d’un mauvais éclairage, la balle l’avait touché

ces corps sont nommés par l'autorité dont relève le corps concerné. " 3.

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DES BALLES DE TISSUS DESTINEES A CHICOCO, A DOUALA (CAMEROUN), ONT ETE CHARGEES A NEW YORK SUR LE NAVIRE KENOSHA, AFFRETE PAR LA SOCIETE NEPTUNE

Chauvet, Maron, Déglise, Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, conseillers référendaires, M.

° 2018/ 508 Rôle N° RG 16/23275 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7Y6V [U] [J] C/ SAS DEPIL TECH SCP TADDEI[Personne physico-morale 1] SELARL BG ET ASSOCIES Copie

Les requérants qui faisaient partie des manifestants furent blessés par balles qu’ils reçurent chacun sur différentes parties de son corps.

Une enquête fut ouverte   : des indices furent relevés sur les lieux de l'évènement, un témoin fut entendu et une autopsie du corps de l'intéressé fut effectuée.

Y... alias Aljibori porte sur son corps les cicatrices de blessures importantes dont il n'est pas exclu que, conformément à ses dires, elles aient été occasionnées par balles, que le PREFET DES ALPES-MARITIMES

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, contre l'arrêt, en date du 24 novembre 1992, de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre X... du chef de coups

Şehmuz Kaymaz, Fevzi Kaymaz trouvèrent la mort et Sultani Yılmaz fut blessée par balles.

attaqué a déclaré régulière la convocation du conseil du prévenu au débat contradictoire sur la prolongation de la détention provisoire ; "alors qu'est nulle la convocation qui n'indique pas dans son corps

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me VUITTON, et de Me BALAT

Pierre-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1989, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

A..., de Me Balat, avocat de la communauté monastique bouddhiste Karme Dharma Chakka et de l'association Karma Kadgyu Lama, de Me Hennuyer, avocat de Bernard X..., de Me Thouin-Palat, avocat de l'association

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me BALAT

Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Seys, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. [N] [B], et les conclusions de M.

Seys, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme [B] [Y], et les conclusions de M.