CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 149 résultats pour « décision administrative mettant fin au détachement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300814_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

du non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation des décisions des 13 octobre 2022 et 26 janvier 2023 du directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), ces décisions

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029626704

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03121_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (Sarl) Sabathé et fils a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des rappels

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202543_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2022 de la présidente du conseil départemental de Vaucluse mettant fin à ses droits au revenu de solidarité active et de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300096_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en détachement auprès du ministère de l’Intérieur à la préfecture de l’Ardèche, en qualité de secrétaire administrative de classe normale à compter du 9 janvier 2023 pour un an ; 2°) d’annuler le

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009827_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation des arrêtés des 20 octobre et 20 novembre 2020 en tant qu'ils mettent fin au CITIS le 19 mars 2020 : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302287_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Sur la demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 4 Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : "Quand une décision administrative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105678_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un arrêté du 6 juillet 2020, le maire de Saint-Avold a pris une décision portant fin de détachement dans l'emploi de DGS et réintégrant le requérant dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824bb4e82250580d1f959

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Si le juge judiciaire a la faculté de ne pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00720_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Incoga Norte SL a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, à titre principal, d'annuler la décision du 29 juin

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00721_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

La société Metales y Muebles Especiales SL relève appel du jugement du 20 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00722_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Decorga Pintura SL a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, à titre principal, d'annuler la décision du 29

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00627_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

En second lieu, si les décisions administratives ne peuvent légalement disposer que pour l'avenir, s'agissant des décisions relatives à la carrière des fonctionnaires, l'administration peut, en dérogation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01696_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un jugement n° 1800502 du 6 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301438_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

: 1°) de suspendre l'exécution de la décision du directeur des services académiques de l'éducation nationale (DASEN) du Cher en date du 30 mars 2023 la mettant en demeure d'inscrire son fils A B dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303925_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521- du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 4 juillet 2023 mettant fin à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fcaa9a5693326a0a1888d43

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

En dernier lieu, les sociétés font valoir que les démarches administratives accomplies par la société Attijariwafa Bank Europe ne sont que des formalités liées au détachement temporaire de Mme [F] et que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858df

Appel

29 octobre 2001

29 octobre 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1 ° SECTION SM ARRET N° 1017 AFFAIRE N : 99/00710 AFFAIRE Société ROVER GROUP LIMITED - SOCIETE DE DROIT BRITANIQUE C/ STE MECANO GALVA C/ une décision rendue le 20

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02036_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Dès lors, la décision du 26 février 2020 de mettre fin à ses fonctions à la date du 29 février 2020 et de ne pas renouveler son contrat ne peut être regardée comme une décision de licenciement. 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109092_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle est prise après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites selon des modalités définies par décret. / Lorsque la décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil

Source officielle

Page 28 sur 408

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.