. ; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE, EN CONFIRMANT PAR ADOPTION DES MOTIFS NON CONTRAIRES LA DECISION DU PREMIER JUGE QUI AVAIT ACCUEILLI LA COMPLAINTE EN RETENANT LE CARACTERE ENCLAVE

du premier juge ayant mis à leur charge un montant de 8 479,11 euros HT a été confirmée.

Nicolas Y... la somme de 10 835 euros à titre d'indemnité de requalification ; que la décision des premiers juges sera infirmée ; Sur le licenciement : que l'intéressé fait valoir que la rupture de la

NE SE PRESUMENT PAS A MOINS DE PRESENTER, CE QUI N'EST PAS LE CAS EN L'ESPECE, UN CARACTERE D'ORDRE PUBLIC, ALORS QU'EN MATIERE DE CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, L'APPEL EST FORME, INSTRUIT ET JUGE

La décision des premiers juges sera donc confirmée.

date un assuré est susceptible de reprendre le travail soulève une difficulté d'ordre médical qui ne peut être tranchée que par une expertise médicale technique ; qu'en retenant, pour annuler la décision

La décision des premiers juges sera infirmée sur ces chefs de demande. Sur les heures supplémentaires M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 27 MARS 1969), D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES DE FAIRE SUPPORTER PAR MOITIE PAR LA SOCIETE BORNHAUSER MOLINARI

LE DROIT AU BAIL D'UN LOCAL COMMERCIAL ; QUE LA SOCIETE BANQUET, CREANCIERE DE LA SOCIETE SEDIS A FORME SURENCHERE DU SIXIEME ; ATTENDU QUE POUR INFIRMER LA DECISION DES PREMIERS JUGES QUI AVAIENT

ENSUITE REFUSE EN ESTIMANT SUBIR UN DECLASSEMENT ; QU'IL A ETE LICENCIE SANS QUE L'AUTORISATION DE LA DIRECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE AIT ETE SOLLICITEE ; ATTENDU QUE POUR INFIRMER LA DECISION

QU'INTIME SUR L'APPEL PRINCIPAL DE CHAPPAS, PLANTA DE WILDENBERG AVAIT PRIS LES CONCLUSIONS DONT S'AGIT A TITRE SUBSIDIAIRE POUR FORMER APPEL PROVOQUE "SI LA COUR NE CROYAIT PAS DEVOIR CONFIRMER LA DECISION

inscrit à l'état civil comme étant né de l'union des époux ; qu'à la suite d'une requête en divorce présentée le 27 juillet 1988 par Mme Z..., cette union a été dissoute, le 21 février 1989, par un jugement

PAR ARRET REPUTE CONTRADICTOIRE A L' EGARD DE LA CAISSE NATIONALE AU MOTIF QUE, BIEN QUE REGULIEREMENT CONVOQUEE, CELLE- CI N' A PAS COMPARU NI PERSONNE POUR ELLE, A CONFIRME EN ADOPTANT UN MOTIF LA DECISION

QUE LE BAILLEUR LES IGNORE, ET DE FAIRE MENTIONNER DANS LE NOUVEAU BAIL LES SUPERFICIES EXPLOITEES ; QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET QUE LE BAILLEUR VENAIT D'APPRENDRE, AU MOMENT DE LA DECISION

pas, en tout cas, de retenir qu'il n'exerçait pas effectivement des fonctions de surveillance et d'assistance technique pour lesquelles il était rémunéré ; que, sur ce point, la Cour renvoie à la décision

La décision des premiers juges est réformée sur ce point. Madame X... est déboutée de sa demande de congés. 3o) sur la prime d'objectifs atteints : Madame X... réclame la somme de 1. 525 euros.

des articles 561 et suivants du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel se trouve investie par l'appel de l'entière connaissance du litige ; que dès lors en se référant, pour confirmer la décision

ETE CONDAMNE, "OUTRE LA REMISE DES LIEUX EN LEUR ETAT INITIAL, A UNE PEINE D'AMENDE DONT LE MONTANT A ETE EXACTEMENT APPRECIE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES" ; QU'ELLE A EN CONSEQUENCE CONFIRME LA DECISION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES QUI AVAIENT ORDONNE UNE EXPERTISE AFIN DE DETERMINER SI VEUVE X..., AGEE DE 87 ANS

INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR ; QUE SA VEUVE, DE NATIONALITE AMERICAINE, AYANT INTRODUIT UNE ACTION EN MAJORATION DE RENTE ET REGAGNE ENSUITE LES ETATS-UNIS, L'ARRET ATTAQUE, TOUT EN CONFIRMANT LA DECISION