procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit non prescrits les faits visés dans la prévention commis courant 1988 à l'encontre de Magalie Y... et courant 1989 ou 1990 à l'encontre de Céline Y..., déclaré

goûtez-moi, aimez-moi" ainsi que le dessin ou la photographie d' une banane ; que ces sociétés ont assigné en 1994 devant le tribunal de commerce la société les Murisseries du Centre afin qu' elle soit déclarée

moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien et 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

subséquente, alors « que le salarié faisait valoir qu'à la suite d'une altercation avec son employeur, il avait tenté de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail, qu'il avait été contraint de déclarer

Evelyne, ne mentionne pas en quoi et par rapport à quelles précédentes déclarations ce témoin a varié, de sorte que la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer qu'il a été fait par le président

[G] aux entiers dépens. 3 - Par déclaration électronique du 15 avril 2025, M. [G] a interjeté appel de cette ordonnance.

la personne leur ayant été dénoncée ; qu'un officier de police judiciaire a requis trois opérateurs de téléphonie mobile de lui indiquer si Jean-Claude B... était client de leur société et, dans l'affirmative

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que " les investigations effectuées sur commission rogatoire établissaient la réalité des déclarations

.., et pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

premier moyen de cassation, proposé pour Y..., et pris de la violation des articles 222-22, 222-29 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation attaqué a déclaré

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

forme ; que le prévenu prétend également sans preuve que le verbalisateur se trouvait placé à un endroit d où il n a pu voir la réalisation de l infraction ; qu il convient dans ces conditions de déclarer

attaqué d'avoir caractérisé l'existence d'une opération d'exportation ou l'existence d'une fausse déclaration par Alain Y... ou l'existence de manoeuvres de sa part, l'omission de déclarer des marchandises

[H], ce dont il résulte que seule la société Zohra a qualité pour signer la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux, dont la date de réception par la mairie conditionne le délai de recours

violation des articles 222-29 et 222-22 du Code pénal, 398, 427, 485, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

violation des articles 314-1 et 321-1 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 486, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré

SUR LA CULPABILITE DES ACCUSES AU REGARD DE FAITS QUI NE CONSTITUAIENT PAS UN DELIT, LA COUR ET LE JURY ONT ENTACHE LEUR DECLARATION D'UN MANQUE DE BASE LEGALE " ; ATTENDU QUE LES REPONSES AFFIRMATIVES

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 13 février 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé sur les intérêts civils et s'est déclarée