Codes de loi français

Article D721-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 32

Un comité d'audition est constitué pour chaque appel à candidature aux fonctions de directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation.

Article R2142-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 02

L'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre.

Article 7

Les dossiers de candidature devront parvenir à la direction départementale de la jeunesse et des sports du lieu d'implantation concerné avant le 30 juin 1987.

Article 9

Les critères et modalités d'appréciation des candidatures à la qualification sont publiés sur le portail GALAXIE accessible depuis le site ministériel http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Article 4

Le dossier de candidature est adressé par le candidat au bureau recrutement formation de la division gestion des corps (DGC). Il comprend les pièces suivantes :

Article 5

Les candidatures doivent être déposées auprès du directeur général de Cemagref quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections.

Article 3

Les candidatures doivent parvenir au moins quinze jours avant la date des épreuves à l'autorité qui a procédé à l'ouverture de l'examen professionnel.

Article 3

Les candidatures doivent parvenir au moins quinze jours avant la date des épreuves à l'autorité qui a procédé à l'ouverture de l'examen professionnel.

Article 3

Les candidats aux emplois d'assistants doivent déposer leur candidature auprès du rectorat de l'académie dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé.

LEGIARTI000033978184

DÉCLARATION DE CANDIDATURE CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS (DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ)

Article D4132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 85

Les candidatures à l'octroi de cette allocation font l'objet d'une sélection en fonction des besoins du ministère de la défense ou, pour la gendarmerie nationale, du ministère de l'intérieur.

Article R723-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 79

Le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole vérifie la recevabilité des candidatures. Il rejette celles qui sont entachées d'irrégularités manifestes telles que :

Article A421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 75

-La candidature des fédérations mentionnée à l'article A. 421-4 est présentée conformément à un formulaire qui comporte les informations suivantes :

Article R6113-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 72

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation examine chaque candidature sur la base du questionnaire mentionné au 5° de l'article R. 6113-55.

Article L224-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85

Le candidat qui a fait acte de candidature soit sur plusieurs listes, soit dans plus d'une circonscription métropolitaine ne peut être proclamé élu.

Article L269

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36

Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.

Article R213-9-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 97

Le magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice instruit les dossiers de candidature des conciliateurs de justice et les transmet au premier président de la cour d'appel.

Article D266-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 39

Les ministres chargés de l'action sociale et de l'alimentation fixent par arrêté le cahier des charges de l'appel à candidature ainsi que les modalités de son organisation.

Article 422-147

En vue de cette élection, la société de gestion de portefeuille procède à un appel à candidatures qu'elle publie sur son site internet ainsi que dans le document d'information périodique.

Article L299

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Nul ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature. Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat.