AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abe
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Par jugement du 9 février 2012, le tribunal de grande instance a notamment, sous le bénéfice de l'exécution provisoire: -déclaré son jugement opposable au syndicat des copropriétaires de la résidence Les
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Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b0
14 mars 2008
14 mars 2008
X... ne réclame pas la rectification, puisqu'il demande que lui soient adjugés au titre des améliorations qu'il a faites, hors la question de l'arrachage des haies, la somme de 1607, 42 € arbitrée par
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