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3 828 résultats pour « declaration d'arrachage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90abe

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Par jugement du 9 février 2012, le tribunal de grande instance a notamment, sous le bénéfice de l'exécution provisoire: -déclaré son jugement opposable au syndicat des copropriétaires de la résidence Les

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b0

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

X... ne réclame pas la rectification, puisqu'il demande que lui soient adjugés au titre des améliorations qu'il a faites, hors la question de l'arrachage des haies, la somme de 1607, 42 € arbitrée par

Source officielle
CC

cr

613725edcd58014677421990

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

fournit différentes attestations émanant de personnes auxquelles elle aurait révélé les faits ; que Z... a écrit que X... lui aurait dit en novembre 1990 que Y... avait tenté de l'embrasser, de lui arracher

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff390cdc6046d47898ea4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 17 décembre 2025 suivant déclaration d'appel du 24 décembre 2025 APPELANT : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7aefc3bcaf505db69622a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il expose qu'il effectuait des heures au-delà de 39 heures hebdomadaires qui n'ont pas été déclarées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01586

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

A... fouillait le domicile ; que selon les déclarations de la victime, seule au moment des faits et endormie dans le salon, l'un des deux individus sautait sur le lit et lui obstruait la bouche avec sa

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31a9

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

A... qui s'est alors relevé, ils ont alors commencé à s'arracher les vêtements et à se bousculer en se dirigeant mutuellement vers l'économat, puis ils se sont battus en se roulant par terre, ensuite ils

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902114_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B a arraché plusieurs centaines de mètres de haies, buissons et arbustes pour transformer des prairies situées notamment aux lieux-dits " Faux d'Angles " et " les Graviers " sur la commune de Quers, en

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TJ

JLD

68eea23922996ce54482b877

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sa réadmission fait suite à des menaces de mort et à un acte dangereux impliquant l’arrachage d’une barre d’appui.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163667b530fe82387bcdb1f

Appel

24 février 2011

24 février 2011

par LETTRE SIMPLE le : Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 juin 2009 (R.G. n°51-08-003) par le Tribunal paritaire des baux ruraux de LESPARRE, suivant déclaration

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104588_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

bénéficié, le 5 février 2020 d'une autorisation de plantation de vignes pour deux parcelles culturales pour une superficie totale de 2,01 hectares de Chardonnay, par conversion de droits obtenus d'arrachages

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742712

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

X... a adressé, le 30 décembre 1982, au préfet, commissaire de la République du département de Meurthe-et-Moselle une déclaration en vue d'une plantation d'arbres de Noël, sur une parcelle située sur le

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06651_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

La société L'Archange est intervenue à l'instance au soutien des conclusions de la société A La Fontaine Saint-Michel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100596

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

Grtgaz ; que celle-ci a demandé réparation de son préjudice devant une juridiction de l'ordre judiciaire ; Attendu que la société Grtgaz fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 16 avril 2009) de déclarer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300425

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le pourvoi est dirigé contre le jugement d'un tribunal d'instance rejetant une demande en élagage et arrachage de plantations. 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835120876004f131a613a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La société Julmat a relevé appel de ce jugement par déclaration du 29 avril 2021. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 14 février 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53c

Appel

20 août 2008

20 août 2008

régulièrement interjeté appel et, par arrêt prononcé le 25 juillet 2007 auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits, de la procédure et des demandes initiales, l'appel de la SCEA a été déclaré

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4397ffc2c8318ee0216

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

est motivé par les agissements du fermier de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds et plus particulièrement des dégradations à la suite d'abattages intempestifs d'arbres et autres arrachages

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00709

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer son action directe contre l'assureur irrecevable alors, selon le moyen : 1°/ que si l'assureur peut se prévaloir à l'égard des créanciers de son assuré de la règle

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TA

3ème chambre

DTA_2205360_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

collecteurs de l'association syndicale autorisée (ASA) de drainage et de ressuyage de la plaine de Marsillargues précisant également que les travaux de nettoyage des fossés ne devaient pas inclure des arrachages

Source officielle