Le contrat valant Acte d’Engagement (AE) et Cahier des Clauses Particulières, complété, daté et signé par le candidat. / 2.

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Par jugement du 19 février 2015, dont les demandeurs ont formé appel, le TGI déboutait la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et le syndicat CGT ALCATEL LUCENT VILLARCEAUX de leurs demandes

Il appartient au juge administratif, lorsqu’il est saisi de conclusions « aux fins d’annulation » d’une mesure de résiliation, de les regarder comme un recours de plein contentieux contestant la validité

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Daniel Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes la somme de 3 000 euros