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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_1900028_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128354_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, demande l'extension de sa mission en raison d'un désordre d'infiltrations apparu dans une réserve de la salle polyvalente et la possibilité de déposer un pré rapport.
Source officielle2e Chambre
615e0dbcc25a97f0381f4f38
27 novembre 2014
27 novembre 2014
rapporte à justice devant la Cour d'appel sur la demande d'extension de la mission sollicitée par la société FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE ; - dire et juger que l'arrêt à intervenir sera déclaré commun
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300414_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un courrier du 31 juillet 2023, l'expert informe le juge des référés de ce qu'il n'a pas d'observations à formuler sur la demande d'extension de sa mission. Par un mémoire du 3 août 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313953_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par une lettre du 24 octobre 2024, Mme A B, experte, demande l'extension des opérations d'expertise à la société PFA French Real Estate Residential 1-A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504377_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La présente demande d'extension de l'expertise n'apparaît pas utile à l'encontre de la société Gueffier Immobilier en qualité de syndic de copropriété de l'immeuble collectif appelée cause pour ce seul
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500726_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ardennes Rives de Meuse, et à titre subsidiaire, s’il était fait droit à la demande d’extension présentée par la communauté de communes Ardennes Rives de Meuse, d’étendre les opérations d’expertise à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210789
8 décembre 2022
8 décembre 2022
[D] de sa demande d'extension de la mission de l'expert aux fins de décrire les travaux qu'il avait réalisés depuis son entrée dans les lieux et dire s'ils étaient nécessaires au regard des vices affectant
Source officielle13e chambre
5fdb8a2569389b689d00c08c
26 février 2019
26 février 2019
Il en conclut que la demande d'extension est irrecevable pour défaut de droit d'agir du liquidateur judiciaire.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01436
13 juin 2019
13 juin 2019
violation des articles 598 et 695-46 du code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt énonce que le délai de trente jours imparti à la chambre de l'instruction pour statuer à compter du dépôt de la demande
Source officielleRéféré président
67f96e030ea89248182a9b7c
3 avril 2025
3 avril 2025
ATARAXIA PROMOTION intervient volontairement dans l'instance et s'associe à la demande d'extension des opérations d'expertise à l'égard de la S.A.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_1802532_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la société B Centre Ouest et son assureur la SMABTP, représentées par le cabinet Arcole, s'associent à la demande d'extension de la présente expertise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10300
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Q... et d'avoir débouté la Selarl MJA, ès qualités de liquidateur judiciaire de sa demande d'extension de la procédure collective de la société FD2I à l'encontre de M. H...
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58dfb
22 janvier 1985
22 janvier 1985
EN EXTENSION DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE AR STIRWEN A SON DIRIGEANT M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203289_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il y a lieu de faire droit à cette demande qui présente un caractère d'utilité au regard des questions posées par les parties principales. Sur les demandes d'extension de l'expertise : 3.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2400834_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... a sollicité auprès du directeur de la commission locale d’agrément et de Contrôle (CLAC), une demande d’extension de sa carte professionnelle délivrée le 13 décembre 2019 afin d’exercer l’activité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100947
22 septembre 2016
22 septembre 2016
d'extension de carrière qui devait être mise à la disposition du public en préfecture et faire l'objet d'une enquête publique, et, d'autre part, d'informations déduites de la demande d'extension elle-même
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
1°) d'annuler l'ordonnance du 14 mai 2024 ; 2°) statuant en référé, de rejeter toute demande d'extension des opérations d'expertise à son endroit et de la mettre en conséquence hors de cause ; 3°)
Source officielleChambre référés
678175396d34da2cbdcda77b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
formée à l’encontre de la SA SMA ; - débouter les époux [U] de leur demande d’extension à la SMABTP des opérations d’expertise confiées à M.
Source officielleRéférés
69cee254cdc6046d47e90dcf
2 avril 2026
2 avril 2026
Il en résulte que la demande d’extension de la mission de M. [T], expert judiciaire, ne pourra donc qu’être rejetée.
Source officiellePage 28 sur 2422