D B, représenté par Me Arié, demande au tribunal : 1°) de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Le 17 mars 2021, il a demandé à bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de dix points.

(Meurthe-et-Moselle) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 28 mai 1985, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de Maurice X...

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA GUYANE DU 30 MARS 1974 LUI REFUSANT

COMME CI-DESSUS LE 23 SEPTEMBRE ET LE 28 DECEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 7 JUILLET 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE LEUR DEMANDE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bourges, 13 novembre 1985), que le receveur divisionnaire des Impôts de Nevers-Nord a demandé, sur le fondement de l'article L. 267 du Livre des

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Costa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le sous-directeur

Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier transmis par le tribunal administratif de la Martinique, enregistré le 28 juin 2023, M.

MAITREAU, Président, qui a signé la minute avec M.C.HANNEBOUW, Greffier Divisionnaire, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

MAITREAU, Président, qui a signé la minute avec M.C.HANNEBOUW, Greffier Divisionnaire, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

D demande l'annulation de la décision du 13 juillet 2022, et la requête enregistrée le 8 novembre 2021 sous le numéro 2102968 par laquelle M. D demande l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2021.

les parties à se pourvoir devant la juridiction administrative ... sur l'existence de la créance fiscale invoquée par le receveur divisionnaire des impôts de Nantes sud-est" ; que Me Y..., syndic à la

Dans ses derniéres conclusions du 30 mai 2002, elle demande à la Cour d'infirmer le jugement et réitère ses demandes de première instance.

Dans ses derniéres conclusions du 30 mai 2002, elle demande à la Cour d'infirmer le jugement et réitère ses demandes de première instance.

Par un jugement n° 2003738 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

A ACCEPTE CES CONDITIONS ; QUE LE 3 JUILLET 1975 IL FUT AFFECTE A LA REGION THIERACHE ET LE 26 JANVIER 1976 PROMU INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FAISANT FONCTION DE CHEF DE REGION, LE VEXIN ETANT RATTACHE

Par un jugement n° 1903157 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande.