le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre (17 membres) de la Cour.

    Il y tint un discours où il disait notamment ceci   : «   Mes amis, pour rétablir la paix, nous devons réunir nos idées, nos paroles et nos forces (...).

Lecture a été donnée des demandes et moyens développés par l'ARS dans ses dernières écritures. Le ministère public n'était pas représenté. Lecture a été donnée de ses réquisitions écrites.

********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 17 janvier 2024 à 10h devant Monsieur Cyril GUYAT, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, délégué par ordonnance de

Après débats à l'audience publique tenue au Palais de Justice le 22 Avril 2026, il a été indiqué que la décision serait prononcée le même jour à 17h00, par mise à disposition au greffe de la cour, les

Le ministère public a visé cette procédure par écrit le 12 janvier 2026, avis versé aux débats. L'audience s'est tenue le 14 janvier 2026 en audience publique.

A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 7 et 14 décembre 2014 dans la commune de Bouchain (Nord) en vue de la désignation des conseillers

*-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 17 juillet 2025, en audience publique, devant M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

*-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 29 Juillet 2025, en audience publique, devant M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00671 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWE Monsieur [B] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/03 Devant nous

judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS, Greffier, Statuant en premier ressort en qualité de magistrat du siège, après débats en audience publique ; Vu les dispositions des articles L.3211

() Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux

judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. (…) ».

*-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 25 Août 2022, en audience publique, devant Mme Angélique NETO, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application

Selon l'article L. 741-3 du CESEDA, « Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

parfois un travail de manutention. » Mme [L] a contesté cette décision devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris le 18 mai 2018.

SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT, Greffier, après débats au sein des

Le représentant de l'Etat dans le département ou, à, [Localité 8], le préfet de police est immédiatement avisé de cette décision.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.