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26 287 résultats pour « distribution de pains »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372417cd58014677412216

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

de leurs cotisations au jour de la désignation contestée (jugement p. 6, paragraphe 2) et dont l'activité dans l'entreprise se résume depuis son apparition, à la distribution de tracts dont seuls une

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426645

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 juin 2006), qu'engagé le 1er février 2000 par la société Univert, aux droits de laquelle se trouve la société Agralys distribution

Source officielle
CC

comm

613722dbcd58014677402632

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de distribution vidéo SNDV, société

Source officielle
CC

comm

Fidevet et MS Immo dirigées tant contre cette société quec/M. X

61372465cd580146774152b1

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

ont constitué la société créée de fait Les Essarteaux ayant pour objet l'exercice en commun de leur profession ; qu'ils étaient également associés au sein des sociétés Demavic, MS Immo, Dijon Distribution

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d08f2acdc6046d470f0ec4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La somme de 12 079,67€ était due à ASSUREA DISTRIBUTION correspondant aux avances de commissions versées après compensation.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a192f28cdc6046d4754e3f5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CWI DISTRIBUTION C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

février 2023 dont l'échéance de paiement est fixée au 31 mars 2023 pour un montant de 19.584€.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb87455fc48a659a590892

Appel

27 février 2019

27 février 2019

[M], - sur le temps de distribution La société soutient que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00339

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capel 4 saisons, société anonyme, dont le siège est [...]                              , 2°/ à la société Agco distribution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00865

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X... un contrat de distribution sélective de ses produits, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de deux mois

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00355

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Andrade), ayant livré à compter du début de l'année 2009, en qualité de grossiste, des fruits et légumes à la société Toro, exploitant un fonds de commerce de restauration, l'a assignée en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01138

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la société Distribution Casino France à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01139

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la société Distribution Casino France à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee40a

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

à la loi ; Attendu qu'en 1982 et 1983 le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD) a créé à Pierrelatte un lotissement sur lequel il a édifié des serres et installé un réseau de distribution

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01008

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Le service de Paie régularise le décompte hebdomadaire.

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CC

soc

6137229bcd580146773ff0ed

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Even, venant aux droits de la société SADEL (Société armoricaine de distribution

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CC

comm

61372374cd58014677409fc6

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

, que l'activité de la SEITA au stade de la vente au détail qui consiste à consentir des concessions à contrôler leur nombre et leur répartition sur le territoire corse constitue une activité de distribution

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CC

comm

6137237fcd5801467740a889

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Pierre X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° G 98-30.276 formé par la société ERAD european ressources et distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a7296cdc6046d47745e9f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par acte sous seing privé du 27 octobre 2020, la société Brossette a été absorbée par la société Distribution Sanitaire Chauffage (DSC), avec effet au 1er janvier 2020.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00869

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture des contrats de travail, ainsi qu'au paiement de sommes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que

Source officielle

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