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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372417cd58014677412216
4 juin 2003
de leurs cotisations au jour de la désignation contestée (jugement p. 6, paragraphe 2) et dont l'activité dans l'entreprise se résume depuis son apparition, à la distribution de tracts dont seuls une
6137268acd58014677426645
14 novembre 2007
, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 juin 2006), qu'engagé le 1er février 2000 par la société Univert, aux droits de laquelle se trouve la société Agralys distribution
comm
613722dbcd58014677402632
4 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de distribution vidéo SNDV, société
Fidevet et MS Immo dirigées tant contre cette société quec/M. X
61372465cd580146774152b1
22 février 2005
ont constitué la société créée de fait Les Essarteaux ayant pour objet l'exercice en commun de leur profession ; qu'ils étaient également associés au sein des sociétés Demavic, MS Immo, Dijon Distribution
chambre 1-5
69d08f2acdc6046d470f0ec4
29 janvier 2025
La somme de 12 079,67€ était due à ASSUREA DISTRIBUTION correspondant aux avances de commissions versées après compensation.
Chambre 3-1
6a192f28cdc6046d4754e3f5
28 mai 2026
CWI DISTRIBUTION C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L.
Trib. de Commerce
6a0b8924cdc6046d471fff37
15 mai 2026
février 2023 dont l'échéance de paiement est fixée au 31 mars 2023 pour un montant de 19.584€.
15e chambre
5fdb87455fc48a659a590892
27 février 2019
[M], - sur le temps de distribution La société soutient que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00339
11 avril 2018
chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capel 4 saisons, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Agco distribution
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00865
8 juin 2017
X... un contrat de distribution sélective de ses produits, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de deux mois
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00355
15 mars 2017
Andrade), ayant livré à compter du début de l'année 2009, en qualité de grossiste, des fruits et légumes à la société Toro, exploitant un fonds de commerce de restauration, l'a assignée en paiement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01138
11 juillet 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la société Distribution Casino France à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01139
civ1
613720c5cd580146773ee40a
18 janvier 1989
à la loi ; Attendu qu'en 1982 et 1983 le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD) a créé à Pierrelatte un lotissement sur lequel il a édifié des serres et installé un réseau de distribution
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01008
19 juin 2019
Le service de Paie régularise le décompte hebdomadaire.
6137229bcd580146773ff0ed
19 octobre 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Even, venant aux droits de la société SADEL (Société armoricaine de distribution
61372374cd58014677409fc6
25 janvier 2000
, que l'activité de la SEITA au stade de la vente au détail qui consiste à consentir des concessions à contrôler leur nombre et leur répartition sur le territoire corse constitue une activité de distribution
6137237fcd5801467740a889
30 mai 2000
Pierre X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° G 98-30.276 formé par la société ERAD european ressources et distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par
Pôle 1 - Chambre 8
6a1a7296cdc6046d47745e9f
29 mai 2026
Par acte sous seing privé du 27 octobre 2020, la société Brossette a été absorbée par la société Distribution Sanitaire Chauffage (DSC), avec effet au 1er janvier 2020.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00869
12 juillet 2022
de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture des contrats de travail, ainsi qu'au paiement de sommes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que
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