Il expose qu’il s’est inscrit dans une école de commerce mais qu’il n’a pu trouver d’alternance dans son domaine.

. ; "aux motifs que par ordonnance du 29 décembre 2014, le magistrat-instructeur a ordonné une expertise médicale de Mme Denise A..., confiée à Mme Elisabeth B..., médecin gériatre, expert près la cour

Dominique, - La Compagnie MATMUT, partie intervenante contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 4 septembre 1997 qui, dans la procédure suivie contre le premier, notamment

moyen : 1 )que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui s'abstient de répondre aux conclusions de la société Everite faisant valoir : 1) qu'il résultait du certificat médical

(Luxembourg), 2°/ à la société Compugroup médical France, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Compugroup France, 3°/ à la société Compugroup médical France, société par actions

qu'en considérant que l'attestation du docteur X... selon laquelle, du fait de son état, elle était dans l'incapacité de juger sainement, était établi en termes vagues et ne précise pas en quels domaines

Dominique X..., décédé en cours de procédure, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1996, où étaient présents : M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ambulances Vidal, qui faisait partie d'un groupe comprenant également les sociétés Ambulances de premiers secours français (ADPSF) et Le Complément médical

Jean-Charles X..., demeurant Groupe médical Les trois fontaines, à Cergy-Pontoise (95000) ; M.

pourvoi formé par : - la SARL STOC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 janvier 1993, qui l'a déboutée de ses demandes et condamné à des dommages

sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que les salariés ont été victimes d'une discrimination liée à l'âge et de le condamner à leur verser une somme à titre de dommages

Il produisait un certificat médical constatant une incapacité totale de travail inférieure à huit jours ; que Zacharia Z... déclarait que deux vigiles les suivaient, qu'une discussion s'en était suivie

[N] d'exercer toute activité professionnelle dans le domaine de la santé ou le milieu médical, et particulièrement toute activité assurant des prestations de santé, produisant ou commercialisant des produits

Madame [D] ne s’est pas présentée aux deux consultations médicales préalables et a sollicité, par mail de son conseil daté du 27 septembre 2025, une dispense de consultation médicale aux motifs qu’elle

d'un arrêt maladie pour un mois; qu'il est constant que Thierry Y... est revenu à Grand Laviers alors que lui avait été notifiée son interdiction de séjour dans cette commune; que le docteur Dominique

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation de la suspension de son contrat de travail, ainsi que de ses demandes de rappel de salaires et de dommages-intérêts, alors :

HERBIN, greffier A l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Ces délais subsistent même si un traitement médical est ordonné. Les intervalles peuvent être diminués de commun accord. (...)

celle-ci avait formé, en liaison avec Raymond X... le dessein de donner la mort à ce dernier ; que l'action était donc préméditée ; qu'enfin ces déclarations sont corroborées par les renseignements médicaux

[D] [M] produit aux débats le rapport médical intial daté du 22 février 2023.