[V] a confié la maîtrise d'oeuvre de la construction de sa maison à la société CA Conceptions et réalisations et le lot gros oeuvre à la société GTO, désormais en liquidation judiciaire, toutes les deux

Cependant, figure en caractères gras et apparents la mention suivante : restent exclus : les dommages subis par les ouvrages, travaux et produits exécutés ou livrés par l'assuré, ainsi que l'ensemble des

En conséquence, les époux [X] doivent être déboutés de leur demande tendant à obtenir des dommages-intérêts d'un montant égal au coût de reprise des désordres affectant le pavillon 4.

D à titre de dommages et intérêts. Par un arrêt du 17 novembre 2021, la cour de Cassation casse et annule cette dernière condamnation en faveur de M. D.

A..., assuré par la société les Assurances générales de France (AGF), du gros-oeuvre et de la maçonnerie, M.

Ils se trouvent en conséquence responsables de plein droit à l'égard des maîtres de l'ouvrage des dommages en résultant.

X..., copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Fayol (le syndicat) en réalisation des travaux sur les parties communes de l'immeuble et payement de dommages-intérêts en

par lots, qui ont fait l'objet de réceptions provisoires les 25 mars 1965, 17 mars 1966 et 26 septembre 1967 suivies d'une rèception définitive avec réserves le 23 octobre 1968 ; que des désordres affectant

immeuble composé de deux villas mitoyennes sises sur la commune de Baron (Gard) et a conclu, pour ce faire, des marchés de travaux privés avec notamment les entreprises suivantes : - la SARL [U] pour le gros

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2004), que la société civile immobilière du 84, boulevard Arago (la SCI), assurée en police dommages-ouvrage par la société Assurances générales

Limited et QBE Europe SA-NV, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Foucher-Gros, conseillère rapporteure, M.

de l’ouvrage, si celui-ci relève des travaux de finition et/ou d’inachèvement de l’immeuble et si celui-ci relève de détérioration ; - distingue les non-façons, malfaçons et non-conformités sans dommages

responsable des désordres affectant l'immeuble et le rendant impropre à sa destination, au titre de la garantie décennale mise en oeuvre à son encontre.

indéterminée, la cour d'appel a violé les articles L. 1242-2 et L. 1242-12 du code du travail ; 2°/ que l'avenant n° 25 du 17 juillet 2008 à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

F... un manquement à ses obligations contractuelles et une part de responsabilité à hauteur de 20 % dans la survenance des désordres affectant le ravalement ; Or, M.

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL STATUANT SUR UNE DEMANDE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA BELLE CROIX EN DOMMAGES-INTERETS POUR MALFACONS AFFECTANT LE GROS-OEUVRE DE

QUE SE PLAIGNANT DE MALFACONS AFFECTANT LES MURS DE FACADE, LE MAITRE DE X..., INVOQUANT LA GARANTIE DECENNALE, A ASSIGNE LES ARCHITECTES, LE BAPH ET LA SOCIETE SAICCA ; ATTENDU QUE LE BAPH, CONDAMNE

Timmotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,16 novembre 2006), que la société Timmotec, propriétaire d'un immeuble à usage industriel donné à bail à la société Getec, a confié les travaux de gros

les frais de maîtrise d'œ uvre et d'assurance dommages ouvrage doivent être écarté du préjudice matériel dans la mesure où M.