Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794de59ba5988459c48b36
21 février 2006
21 février 2006
hormis leur habitation principale, de plusieurs immeubles d'une valeur de 1 000 000 francs, d'un portefeuille de valeurs mobilières d'une valeur en mars 1994 de 425 682 francs selon les appelants et du double
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03683_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du code du travail, pour manquement à la tenue des documents de décompte de la durée du travail dans son établissement de Corbas, subsidiairement, de réformer cette amende en lui substituant un avertissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204934_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200503
25 février 2010
25 février 2010
ou ses ayants droit et l'employeur avant l'expiration du délai susvisé et, à l'expiration d'un nouveau délai qui ne peut excéder deux mois, notifier sa décision à la victime ; qu'en cas de refus, le double
Source officielleREFERE
DTA_2400432_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504062_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01226
6 décembre 2011
6 décembre 2011
s'acquitter de sa dette entre les mains du factor sans qu'il puisse s'en libérer par un paiement au subrogeant qui n'est pas libératoire ; qu'en décidant que la société Eurofactor n'était pas tenue d'avertir
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121e615c943a65e0436f
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Par courrier du 25 janvier 2010, la salariée a contesté cet avertissement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210320
26 mai 2016
26 mai 2016
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502034_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Aux termes de l’article 74 de la même convention : « Pour des sanctions autres que l'avertissement ou le blâme, la procédure suivante doit être respectée : (...)
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03552
25 juin 2013
25 juin 2013
chambre de l'instruction, à l'audience du 16 mai 2013, au cours de l'interrogatoire prévu à l'article 695-30 du code de procédure pénale dont il a été dressé procès-verbal séparé, et après avoir été averti
Source officielle1ère chambre
DTA_2302188_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, Mme Goyer-Tholon, conseillère, a donné lecture de son rapport.
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6105
21 janvier 1992
21 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boss, dont le siège est ..., (Doubs), en cassation d'un arrêt
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400223_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011412_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Mme B soutient que la décision attaquée : - est entachée d'un vice d'incompétence ; - n'est pas suffisamment motivée ; - est entachée d'une double erreur de fait dès lors que son mari a été condamné
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02149_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103944_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
imposition ; - il y a lieu de procéder à une compensation pour éviter cette double imposition ; - l'intention délibérée d'éluder l'impôt n'est pas établie en ce qui concerne les années 2007 à 2011
Source officielle10ème chambre
DTA_2104925_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
que la contribution mentionnée à l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale ; - l'absence du bénéfice de ce crédit d'impôt est contraire à l'objectif du législateur qui était d'éviter une double
Source officielle10ème chambre
DTA_2308636_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101345_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 28 sur 1204