AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Droguerie Parfumerie Lipp Boehler, demeurant ...

En effet, en dénonçant des trafiquants de drogue, H.L.R. aurait rompu la loi du silence.

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires Les Rotondes et la société Cabinet Drago

Faytout avait indiqué, lors de la procédure pénale, que Didier X... et lui avaient l'habitude de se droguer et de se faire mutuellement des piqûres, qu'un témoin avait déclaré au juge d'instruction que

troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'aux termes d'un accord conclu en mai 1982, la société Gilde Aurore (le franchiseur), concessionnaire exclusif de la marque "La droguerie

des avertissements reçus, avait ouvertement consommé des drogues dures dans l'une des rues de la zone d'urgence.

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES ARTHUS BERTRAND - DRAGO PARIS

Le suspect, identifié comme étant Steve D..., expliquait attendre un nommé Julien auquel il devait livrer la drogue dont il était porteur.

B, de nationalité algérienne, soutient qu'il a été témoin d'un trafic de drogue sous les fenêtres de sa maison mettant en danger la réputation du quartier, trafic qu'il a dénoncé à la police.

    Par un réquisitoire du 17 mars 2004, le parquet renvoya le requérant en jugement pour trafic de drogue.

C pratiquait la pêche de coquilles Saint-Jacques armé de chaluts pélagiques en lieu et place de dragues, que l'équipage du navire débarquait des caisses de coquilles Saint-Jacques sur le quai de Ranville

Par contre, ces témoins invoquent une odeur de drogue dans le couloir et l'existence d'un trafic de drogue qui se déroulerait par la fenêtre du rez de chaussée de l'appartement des appelants.

fermeture des établissements de vente de meuble, de literie, d'articles d'ameublement, de matériels de radio-télévision, électroménager, quincaillerie, bricolage, équipement de la maison, des articles de droguerie

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 mai 1987) que, la société Corse travaux maritimes (société CTM) se trouvant en possession d'une drague

de grande voirie dressé le 22 octobre 2020 par l'officier de port adjoint du port de Dieppe, agent assermenté conformément à l'article L. 5331-11 du code des transports, que lors de l'entrée de la drague

l'égard de : SAS AGARSHI ALIMENTATION GENERALE [Adresse 1] Activité : Exploitation de tout commerce de vente de gros et détail de produits alimentaires, frais et surgelés, de produits d'entretien et droguerie

les pièces subséquentes, y compris le procès-verbal douanier dans une procédure où " les enquêteurs ne pouvaient avoir agi en flagrant délit, la flagrance n'ayant commencé qu'avec la découverte de la drogue

Il dit être sain d'esprit, équilibré, n'être un danger ni pour lui-même, ni pour les autres et juste vouloir se droguer.

[Q] » qui est diffamatoire, puis que c'est l'expression « trafic de drogue : M. [Q] mis en examen », puis que c'est l'expression « trafic de drogue : M.

[T] [S] ; qu'il avait ensuite transporté cette drogue jusqu'à Tanger, où M.