; -7900,00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -790,00 euros à titre de congés payés, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la

résolutoire et la déclaration de Monsieur [V] en qualité d'occupant sans droit ni titre ; à titre subsidiaire, la résiliation judiciaire du contrat de résidence ; en tout état de cause, le refus de tout

[I] [Y], occupant sans droit ni titre des lieux qui lui étaient précédemment loués, sera tenu de les vider de corps et de biens dans les deux mois suivant la signification de la présente décision, et qu'à

l'hypothèque judiciaire, - condamne le cotisant au paiement des frais de signification de la contrainte délivrée le 17 août 2016, d'un montant de 72,13 euros, - rappelle que la décision est exécutoire de droit

l'hypothèque judiciaire, - condamne le cotisant au paiement des frais de signification de la contrainte délivrée le 7 octobre 2016, d'un montant de 72,13 euros, - rappelle que la décision est exécutoire de droit

[C] [H] est actuellement occupant du logement sans droit ni titre ; - Condamner M. [C] [H] à libérer les lieux ; - Condamner M.

[G] [O], - Prononcé la déchéance du droit aux intérêts contractuels de la SA Mercedes Benz Financial Service France au titre de la location avec option d'achat consentie à M.

[F] est actuellement occupant sans droit ni titre,Ordonner, l’expulsion de M.

[N] [L] et Mme [S] [L] sont occupants sans droit ni titre ; - ordonner leur expulsion, ainsi que celle de tous occupants de leur chef, avec au besoin, le concours de la force publique ; - assortir l’obligation

l'exécution provisoire : - la constatation ou, pour le moins, le prononcé de la résiliation du bail consenti à Madame [Q] [Y]; - dire et juger en conséquence que Madame [Q] [Y] se trouve être occupante sans droit

le moins, le prononcé de la résiliation du bail consenti à Monsieur [G] [J] et Madame [D] [E] ; - dire et juger en conséquence que Monsieur [G] [J] et Madame [D] [E] se trouvent être occupants sans droit

Juger que l’association Aero Club [Localité 2] Brie est occupante sans droit ni titre depuis le 1er avril 2024.

notamment le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, - condamne le cotisant au paiement des frais de signification de la contrainte, d'un montant de 72,78 euros, - rappelle que la décision est exécutoire de droit

[N] [K] est occupant sans droit ni titre, être autorisé à faire procéder à l'expulsion de M.

[W] [D] a fait assigner devant le juge chargé des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire d'AVIGNON Monsieur [M] [C] et Madame [B] [O] aux fins de : juger qu'ils occupent les lieux sans droit

[T] [Y] est sans droit ni titre sur l’immeuble situé à [Localité 4], [Adresse 5], - Condamner M. [T] [Y] et M.

de Val de Briey, aux fins de voir : constater le jeu de la clause résolutoire sur le fondement de l’article 24 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989,constater que les défendeurs sont occupants sans droit

de recouvrement telle que prévue à l’article L.441-10 du Code de commerce ;Juger la défenderesse occupante sans droit ni titre du local commercial situé [Adresse 3] à [Localité 3] et ce depuis le 20 septembre

En l'espèce, Madame [E] [W] occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 23 décembre 2025.

de licenciement, 6 655 € au titre d'indemnité compensatrice de préavis, 665 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis;, 25 066 € au titre de rappel de salaires depuis 2021