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ECLI:FR:CCASS:2024:C300612
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 juillet 2023), la société Alliance environnement exploitation (la société Alliance environnement), venant aux droits de la société Orga d'Oc, gère depuis le 3 décembre
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