société Hôtel Jeunesse, avec l'autorisation de la société Batiroc ; que la société Hôtel Jeunesse a laissé la gestion de l'exploitation au BVJ, en lui consentant un contrat de sous-location pour une durée

LYON du 21 Mars 2023 RG : F19/02346 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] exerçant sous l'enseigne

Compte-tenu de la durée de la période traumatique depuis l’accident du travail litigieux, il convient de lui allouer une provision de 3000 €.

d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée

La durée du bail était fixée à 9 ans, à effet au 1er octobre 2024.

Le bail a été consenti pour une durée de 9 années rétroactivement à compter du 1er juillet 2012, pour se terminer le 30 juin 2021.

et la distribution de tous produits alimentaires et de biens consommables, ainsi que l'activité de restauration et de vente à emporter et toutes activités complémentaires liées à ces objets, sous l'enseigne

pédagogiques d'apprentissage des langues ou autres thèmes, sous hypnose, préparation mentale pour les sportifs de haut niveau, psychothérapie pour les particuliers, hypnothérapie pour les particuliers, sous l'enseigne

T1, échelon A), moyennant une rémunération brute de 1800 euros pour une durée de travail de 151h67 mensuelle.

qu'il soit fait injonction à cette société de respecter l'arrêté préfectoral ; Attendu que la société Comptoirs modernes union commerciale fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonné, exerçant sous l'enseigne

attaqué (Lyon, 15 avril 2021), la société holding Bold (la société Bold), détentrice de parts dans plusieurs sociétés exploitant des magasins spécialisés dans la vente de produits de puériculture sous l'enseigne

Conseil du 4 novembre 2003 ; Vu le code de l'éducation ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 ; Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Par courrier recommandé en date du 12 avril 2024, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l’enseigne CETELEM a mis en demeure Mme [K] [J] née [H] de s’acquitter des échéances impayées.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Xavier X... coupable d'avoir employé trois salariés à des travaux en hauteur, sans avoir mis à leur disposition des protections collectives, alors que la durée

VOLVO REY AUTOMOBILES, du fait que l’entretien régulier du véhicule n’a pas permis de déceler ce problème ; - condamner la SAS [U] AUTOMOBILES et son établissement secondaire, à l’enseigne VOLVO REY

JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00678 SAS ENELS TRANSPORTS SAS N° RG: 2025L00021 DEBITEUR SAS ENELS TRANSPORTS SAS [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 891000788 - 2020 B 5592 Enseigne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Thierry X..., qui a repris en octobre 1995 l'exploitation en location-gérance du fonds de commerce de remise en forme sous l'enseigne

volonté que l'agent n'a pu réintégrer son administration d'origine par mutation dans une autre académie, que par ailleurs il est constant qu'il a été privé d'emploi par la fin des différents contrats à durée

le n° 877 629 857 RCS BORDEAUX (2019 B 5006), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transactions, gestion, location, apporteur d'affaires, location d'espaces, sous l'enseigne

L... ; que par ses contrats à durée déterminée, la Société Compagnie Optorg a confié à M.