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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504197_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La gestion des eaux pluviales était de la compétence communale, puis, depuis son transfert, de la compétence de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien ; -l'expertise demandée portant sur l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507590_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
L’expert amiable a indiqué le caractère vétuste, non entretenu et non curé des réseaux d’eaux pluviales.
Source officielleChambre 1-5
66ff8579a4ff9ec259c09403
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce chéneau est relié par une descente d'eau pluviale à la canalisation aboutée à la descente d'eau pluviale qui court depuis la gouttière du toit de l'extension réalisée par Mme [B], à l'angle du mur du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310300
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Patrick X... de sa demande tendant à voir juger que l'écoulement des eaux pluviales en provenance du tuyau de descente des eaux des époux Y... n'était pas naturel, à les voir en conséquence condamner à
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037659271
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Sur les modalités d'évacuation des eaux pluviales : 5. D'une part, le tribunal ne s'est pas mépris sur la portée de leurs écritures en estimant que M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205046_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En ce qui concerne l'accès à la descente d'eau pluviale : 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307932_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
dudit bassin devant être raccordée à la canalisation d'eaux pluviales installée, et à réaliser le reprofilage de la chaussée départementale le long de la propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202166_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
et les eaux pluviales et n'évacuant plus que les eaux pluviales depuis les travaux de raccordement au tout à l'égout réalisés en 2016 ; - lors d'un orage survenu le 19 juin 2021, elle a constaté l'inondation
Source officielle2ème chambre
DTA_2201522_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, à la charge définitive de la commune de Servières-le-Château ; 3°) d'enjoindre à la commune de Servières-le-Château de réaliser l'entretien de la voirie et des évacuations d'eaux pluviales conformément
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402582_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il a également constaté la présence d’une rigole de récupération des eaux pluviales installée par les requérants, ainsi qu’un doublement de canalisations destinées à récupérer ces eaux.
Source officielleService des référés
69762e69cdc6046d47ab70a7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les consorts [E] contestent le caractère actuel des infiltrations et soutiennent que les infiltrations constatées sur le coffrage en 2022 sont dues à une fuite sur la descente d’eau pluviale, relevant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301801_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
En revanche, la participation aux opérations d'expertise de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, gestionnaire du réseau d'eaux pluviales, présente un caractère utile. 6.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031de72e4d3dab23909a0a0
14 juin 2018
14 juin 2018
Alors que ce rapport préconise le désengorgement de la descente d'eaux pluviales, dans son dispositif, le jugement du 8 janvier 2016 ordonne le désengorgement des descentes d'eaux pluviales, selon les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402026_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
pluviales du projet en prévoyant un écoulement des eaux pluviales par un système de barbacanes sur le mur de clôture directement sur l'impasse privée des requérants et non plus par une canalisation souterraine
Source officielle1ère chambre
DTA_2300246_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En second lieu, il ressort de la note de gestion des eaux pluviales jointe au permis de construire modificatif du 24 septembre 2024 que le terrain d'assiette du projet est divisé en deux zones, BV 1 et
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115518
30 mai 2011
30 mai 2011
pluviales ; Considérant que M. et Mme A soutiennent que l'autorisation de construire aurait été délivrée alors qu'aucun système de recueil et de traitement des eaux pluviales n'avait été présenté dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2100865_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
de pluie s'écoulent anormalement avant d'inonder leur parcelle et les eaux pluviales doivent s'évacuer rapidement du fossé, ce qui n'est pas le cas actuellement ; - ils subissent un préjudice anormal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01296_20240229
29 février 2024
29 février 2024
des eaux pluviales est sans incidence et ne saurait constituer une cause exonératoire de responsabilité. 13.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110117
17 mars 2016
17 mars 2016
Il résulte de ce rapport que les travaux de réparation des infiltrations d'eaux pluviales dans le garage de M. [S] à travers le mur de clôture séparatif peut être évalué à la somme de 428,68 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02743_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
pluviales n'est pas de nature à emporter sa qualification en ouvrage public dès lors qu'ainsi qu'il a été dit au point précédent il n'a fait l'objet d'aucun aménagement destiné à la gestion des eaux pluviales
Source officiellePage 28 sur 564