Dénonçant la complexité du contrat ainsi que l'ampleur de ses pertes financières, Mme [L] ainsi que 16 autres épargnants ont, par acte d'huissier de justice du 18 mars 2014, fait assigner la société Inora

nulles dans la mesure où elles sont illicites comme contraires à l'ordre public cette nullité est absolue et non relative, car les dispositions précitées ne tendent pas seulement à la protection des épargnants

susvisées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, Vu l'ordonnance de clôture en date du 14 novembre 2013, SUR CE, LA COUR EXPOSE DU LITIGE L'AFER est une association d'épargnants

une dérogation à ce principe a été prévue pour les entreprises de travail temporaire dans l'hypothèse où des éléments de rémunération afférents à une ou plusieurs missions sont placés sur un compte épargnent

Ils soutiennent qu’en utilisant le signe « LE CAFE DE L’IMMO » et « LE CAF’ DE L’IMMO», les sociétés LE CAF’DE L’IMMO et la société ZEROPOURCENT.COM ont réalisé des économies en s’épargnant des coûts liés

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2014), que l'AFER est une association d'épargnants qui a pour objet de souscrire

J... en 1991 démontre que les ornières relevées par le géomètre n'épargnaient pas totalement leur fonds, étant indifférente la prétention de M.

    Dans ce contexte, en application de la législation bancaire, le Fonds procéda au paiement des sommes dues au titre des dépôts assurés aux épargnants.

    Dans ce contexte, en vertu de la législation bancaire, le Fonds procéda au paiement des sommes dues au titre des dépôts assurés aux épargnants.

xa0; »), il faisait état, entre autres, de l’impossibilité de procéder à une notification individuelle pour chacun des quelque soixante mille créanciers, lesquels étaient pour la plupart des petits épargnants

[T] dans la procédure et il a surtout permis à la [19] de continuer à tenir l'assureur informé de l'évolution du procès tout en lui épargnant une demande de condamnation supplémentaire.

requalification du contrat ; - le préjudice financier a été établi au regard des frais engagés ; - la perte de change a été évaluée à 80 % eu égard à la volonté du bailleur de recourir à un régime lui épargnant

L'épargnant n'achète pas le montant de la prime puisque c'est lui qui la verse dans le but de la faire fructifier à son profit ou pour des bénéficiaires qu'il désigne.

populaire Rives de Paris à son obligation d'information à l'égard de madame Y..., en ce qu'ils sont préjudiciables à tous les consommateurs souscripteurs, pratique ayant concerné de nombreux petits épargnants

locorégional des cancers utilisant des radiations pour détruire les cellules cancéreuses en bloquant leur capacité à se multiplier ; l'irradiation a pour but de détruire toutes les cellules tumorales tout en épargnant

groupement chargé de l'installation de la machine à vague, il n'est pas établi qu'elles aient été indispensables au respect des règles de l'art ni qu'une solution alternative ait pu être envisagée épargnant

également de l’instruction que le financement du projet sera assuré par des apports en fonds propres à hauteur de 400 000 euros représentant 6,6 % du montant global, une dette obligataire accessible aux épargnants

recrutées par les sociétés d'intérim qui les ont formées sur leur budget de formation, ladite formation étant assurée par la société MAP AERO PORT, ce qui procurait des économies à AVIAPARTNER, qui s'épargnait

Le système bancaire et monétaire étant au bord de l’effondrement, la RSFY dut recourir à des mesures d’urgence, notamment à des lois apportant des restrictions à la restitution aux épargnants individuels

Estimant que ces circonstances ne sauraient empêcher les poursuites, le Gouvernement arguë qu'il y a lieu de considérer comme proportionné de sauvegarder les intérêts de la victime en lui épargnant une