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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901da

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Didier X... le 9 septembre 2009 (épicondylite droite et tendinite du poignet droit).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eeb9dc5b777c90992e3c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il a bénéficié ensuite, à partir du 8 août 2016, de certificats médicaux de prolongation sans arrêts de travail, pour une épicondylite gauche fissurée et ce, jusqu'au 30 septembre 2016.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79b34dc79f9f0614f14

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le docteur [P], au vu des examens pratiqués par l'assurée et de la description des activités quotidiennes de cette dernière a pu écrire que 'la tendinite des épicondyliens peut être considérée comme une

Source officielle
CA

1re chambre sociale

643f8878ad85da04f53a3b31

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le 24 avril 2018, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie professionnelle en raison d'une épicondilite du coude gauche, jusqu'au 20 décembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d1d

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Elle précise que la pathologie de tenosynovite sus épineux droite et épicondylite droite déclarée le 9 mai 2005 a été prise en charge à titre professionnel mais que son état a été consolidé le 31 mai 2006

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e1b5cdc6046d47f69088

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 20 mai 2016, elle a souscrit une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une « épicondylite gauche latéral », déclaration accompagnée d'un certificat médical initial du 27 avril 2016 mentionnant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4d2033cf481c39a26ae

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle ajoute que les constatations figurant sur le certificat médical initial : « D douleur coude droite : épicondylite droite » sont compatibles avec l’accident décrit par la victime.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642bbfb8d49e0104f58f0051

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

maladie de [Localité 5]-[Localité 6] (ci-après la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle du 16 août 2019 sur la base d'un certificat médical initial du 2 août 2019 faisant état d'une 'épicondylite

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631311e19f939ca6242b5f4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

avec la symptomatologie notamment une arthrose acromio-claviculaire congestive et un acromion agressif qui a été opéré, et Madame a également des maladies professionnelles canal carpien droit et épicondylite

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c7440d808eb34e45552c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'IPP de 8 % à l'issue notamment des observations suivantes : « ['] Cette maladie s'inscrit dans de multiples troubles musculo-squelettiques intéressant les deux membres supérieurs puisque des épicondylites

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

679331cf31df9338379d2745

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pour autant, les termes du docteur [P] sont précisément les suivants : 'patiente présentant un Sd douloureux chronique pluri focal évoluant dans un contexte de capsulite rétractile de l'épaule G, épicondylite

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af651eb6c6260008b52f15

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

 ; - 2008 : syndrome coronarien aigu avec pose de stents, épreuve d'effort : pas de résultat au dossier et selon la consultation de 2020, pas de symptôme sur le plan cardiaque ; - depuis 2011, épicondylite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65b0bb5e8d0ccf000877e531

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

des deux épaules et des deux coudes, déclaration établie sur la base d'un certificat médical du 13 octobre 2015 faisant état d'une « tendinopathie de l'épaule droite par conflit sous-acromial - épicondylite

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109084_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B a adressé à la région Île-de-France une demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie dont il est atteint, à savoir une épicondylite gauche.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106111_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par courrier du 27 janvier 2019, elle a formé une demande de reconnaissance en maladie professionnelle d'une épicondylite latérale côté droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404433_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Mme E, assistante médico-administrative titulaire au CHU de Rouen, a été victime d'une épicondylite droite, laquelle a été reconnue imputable au service par son employeur, et placée, en raison de cette

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64d7210a3f645ad96951ba80

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[X] [K], a été victime le 18 avril 2019, et ayant fait l'objet d'une déclaration sur la base d'un certificat médical initial établi le 18 avril 2019 mentionnant : 'tendinopathie épaule droite, épicondylite

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704b81e733ee2698312f

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[N] [M], employé par la société [5], entreprise de travail temporaire, a déclaré le 8 septembre 2016 être atteint d'une épicondylite du coude droit, constitutive d'une maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908edb9b4b0b8d25008d2e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Or, en cause d'appel, Mme [H] produit des pièces qui ne concernent que sa demande postérieure de reconnaissance d'une autre maladie professionnelle hors tableau (épicondylite du coude droit).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6723dd3cdb4703236dd983d6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[C] était ou non consolidé à la date du 05 juillet 2022 suite à sa maladie professionnelle du 21 septembre 2021 (épicondylite coude gauche) et, dans la négative, dire à quelle date son état de santé en

Source officielle

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