[R] [T] et de Mme [Z] [M] [L], épouse [T], 2°/ à la société Bauland Carboni Martinez et associés, société à responsabilité limitée unipersonnelle, aux droits de laquelle vient la société BCM et associés

[N], revendiquant le bénéfice des dispositions de l'article 1832-2 du code civil, a notifié à la société Transports [N], dont son épouse était la gérante, son intention d'être personnellement associé à

Patrick Z..., demeurant Ferme de Rochefort, 02370 Ostel, 2 / de Mme Ghislaine Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Il leur faisait reproche d'avoir consciemment causé la maladie de son épouse ; de s'être associées aux " actions criminelles du maire ", ce dont il tire argument pour en déduire que leurs responsabilités

2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et SELAFA MJA, prise en la personne de Me [M] [U], Mandataire judiciaire associé

de 7 100 008 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait des agissements fautifs de l'Etat lors de l'établissement et du recouvrement de l'impôt de M. et Mme A...B..., associés

FROUIN, président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° T 15-12.611 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [P] épouse [M].

Sur la qualité de co-gérante Il résulte de l'assemblée extraordinaire des associés de la société [2] en date du 24 janvier 2020 (pièce 2-1) que Mme [G] [B] épouse [M] est désignée co-gérante avec M.

[O] [N] et Mme [T] [J] épouse [N] seront donc condamnés in solidum à payer à la SA Crédit Logement la somme de 1 500 euros, avec distraction au profit de la SELARL Traverso-Tequattrini & Associés, sur

Julien A..., domicilié [...], 8°/ à Mme Virginie A..., épouse C..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

: Monsieur [F] [W] (décédé) représenté par son épouse et héritière : Madame [X] [W], assistée de Madame [Z] [E] (Cabinet d'expertise comptable E4C & Associés) Magistrats présents lors des débats : Pascal

la taxe sur la valeur ajoutée, en application des articles 256 et 259 du code général des impôts ; - l'immeuble d'habitation correspondant au domicile du dirigeant de la société FINTEC et de son épouse

I..., épouse R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à l'association D... et T... A...

Claude A..., domicilié [...] , 4°/ à la société B... et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de M.

[U] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AUBE APPELANTE à Madame [C] [Q] [Adresse 2] [Localité

Après avoir recueilli les réponses, le gérant a fait parvenir aux associés le 12 février 2023 les comptes rendus des assemblées générales.

Y..., coupable du délit d'appels téléphoniques malveillants envers l'association ADMR, Mme Nour B..., M.

Condamner Madame [Y] [U] épouse [D] aux dépens ».